Vertaling van "audition publique tenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit public [ audit dans le secteur public | audit effectué par le gouvernement | vérification publique | vérification dans le secteur public | vérification effectuée par le gouvernement ]
government audit [ government auditing | public sector audit | public sector auditing ]

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

Comité spécial chargé de préparer les auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud
Ad hoc Committee on the preparations for the public hearings on the activities of transnational corporations in South Africa

audit des finances publiques
public finance audit

audition publique
public hearing

décision enjoignant la tenue d'une audition
decision for directing hearing

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

audition publique
public hearing | hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a été menée à l'aide d'un questionnaire destiné aux partenaires sociaux et aux organisations de jeunes, d'entretiens sur le terrain avec toutes les parties prenantes, d'une recherche documentaire et d'une audition publique tenue le 1er avril 2014.
It was conducted by way of a questionnaire for social partners and youth organisations, interviews on the ground with all stakeholders, desk research and a public hearing held on 1 April 2014.

le lancement de la procédure prévue aux articles 107 decies à 107 duodecies de la directive 2001/83/CE, les substances actives ou les médicaments concernés et le problème traité, toutes les auditions publiques tenues en vertu de cette procédure et tous les renseignements sur la façon de communiquer des informations et de participer à des auditions publiques;
the initiation of the procedure provided for in Articles 107i to 107k of Directive 2001/83/EC, the active substances or medicinal products concerned and the issue being addressed, any public hearings pursuant to that procedure and information on how to submit information and to participate in public hearings;

Ce message a été réitéré au cours d’une audition publique tenue le 12 juillet 2006, au cours de laquelle un large éventail de parties intéressées a exprimé son soutien à la création d’un brevet véritablement unitaire et de grande qualité.
This message was repeated at a public hearing held on 12 July 2006, where a large variety of stakeholders stated their support for the creation of a truly unitary high quality patent.

Ce message a été réitéré au cours d'une audition publique tenue le 12 juillet 2006, au cours de laquelle un large éventail de parties intéressées a exprimé son soutien à la création d'un brevet véritablement unitaire et de grande qualité.
This message was repeated at a public hearing held on 12 July 2006, where a large variety of stakeholders stated their support for the creation of a truly unitary high quality patent.

Elle prend en compte les avis exprimés lors de la consultation publique qui s'est déroulée du 8 décembre 2010 au 2 février 2011[11] et lors de la grande audition publique des 20 et 21 septembre 2010[12] qui a rassemblé de nombreux participants, ainsi que les informations obtenues au cours des multiples réunions tenues avec un large éventail de groupes de parties prenantes depuis décembre 2009.
It takes into consideration the views expressed in a public consultation from 8 December 2010 to 2 February 2011 [11], a large and well-attended public hearing was held over two days on 20-21 September 2010 [12], and input obtained through extensive meetings with a broad range of stakeholder groups since December 2009.

Le 11 janvier 2011, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu une audition publique sur l'introduction des scanners corporels de sécurité dans les aéroports européens.
On 11 January 2011, the European Economic and Social Committee (EESC) held a public hearing on the introduction of full-body security scanners at European airports.

Cette initiative avait fait l'objet d'un large débat public autour d'une consultation écrite sur un avant-projet de proposition de règlement, organisée en 2002, et d'une audition publique tenue à Bruxelles en janvier 2003.
This proposal was the subject of a large-scale public debate based on a written consultation on a preliminary draft proposal for a Regulation in 2002 and a public hearing in Brussels in January 2003.

En préparation de son futur avis d’initiative « Tourisme et culture: deux forces au service de la croissance » le Comité économique et social européen (CESE) a tenu une audition publique à Pestum en Italie.
The European Economic and Social Committee (EESC) organised a public hearing in Paestum, Italy, as part of the preparations for its forthcoming own-initiative opinion on Tourism and culture: two forces for growth.

Telles sont les conclusions principales dégagées de l'audition publique sur le thème "Tourisme et culture: deux forces au service de la croissance" que le Comité économique et social européen, en préparation de l'élaboration de l'avis d'initiative du rapporteur M. Patrizio PESCI, a tenu à Paestum, le 18 novembre 2005, dans le cadre de la 8ème Bourse Méditerranéenne du Tourisme Archéologique.
These were the main conclusions drawn from the public hearing on Tourism and culture: two forces for growth, which the European Economic and Social Committee organised as part of the preparations for Mr Patrizio Pesci's forthcoming own-initiative opinion. The event was held in Paestum on 18 November 2005 as part of the 8th Mediterranean Archaeological Tourism Exchange.

[6] Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale, JO C 332 du 27.11.2001, p. 269. Cette proposition s'appuie sur un document de travail présenté le 27 mars 2000 ainsi que sur une audition publique tenue le 27 juin 2001.
[6] Proposal for a Council Regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matters of parental responsibility, OJ No C 332 of 27.11.2001, p. 269. This Proposal builds on a working document presented on 27 March 2000 and a hearing held on 27 June 2001.