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Audition d'un expert ou témoin devant l'Office
L'audition d'un témoin ou expert devant l'Office

Vertaling van "audition devant notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office

the hearing of a witness or expert before the Office


audition d'un expert ou témoin devant l'Office

hearing of a witness or expert before the Office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a une autre question qui a fait l'objet de longues discussions devant notre comité, à savoir si nous devrions préconiser la création d'un tribunal exclusivement dédié à l'audition de causes environnementales au Canada.

There was another issue discussed at length in our committee here as to whether eventually we should push for a separate environmental tribunal in Canada.


Notre organisme a été créé en 1989 pour se pencher sur les demandes présentées dans le pays à la suite de l'arrêt Singh rendu par la Cour suprême. Selon cet arrêt, pour une revendication du statut de réfugié, lorsque la vie, la liberté et la sécurité de la personne sont en jeu, de même que la crédibilité, l'intéressé a droit à une audition devant le décideur.

We were created in 1989 to deal with these inland claims in the wake of the Supreme Court decision in the Singh case, which ruled that in refugee claims where life, liberty, and security of the person were an issue and where credibility is an issue, there's a right to an oral hearing before the decision-maker.


Nous avions deux choix: nous pouvions préparer plus de preuves et les soumettre à nouveau au ministère de la Justice ou nous pouvions porter notre cause devant la commission en espérant que nous aurions un arbitre qui nous donnerait l'occasion d'avoir une audition équitable.

We had two choices: We could prepare more evidence and re-submit it to the Department of Justice, or we could take it the commission and hope that we would have a referee who would provide us with a fair hearing.


En 2003, dans notre audit sur la situation du logement dans les réserves, nous avions indiqué qu'Affaires indiennes et du Nord Canada estimait à 8 500 le nombre de logements manquants et à 44 p. 100 le nombre d'habitations existantes devant être rénovées.

In a 2003 audit on the subject, we noted that Indian and Northern Affairs Canada estimated a shortage of about 8,500 housing units and that about 44 per cent of the existing housing required renovations.


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Depuis le début de mon mandat, en fait depuis mon audition devant ce Parlement, je répète qu’un statut amélioré signifie clairement des engagements améliorés dans tous les domaines de notre relation, y compris les libertés fondamentales et les droits de l’homme.

Ever since the start of my term of office – since my hearing before this House in fact – I have repeated that enhanced status clearly means enhanced commitments in all areas of our relationship, including fundamental freedoms and human rights.


C’est ce que j’ai proposé au commissaire Potočnik lors de sa première audition devant notre commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Il a exprimé son intérêt pour la proposition et a promis de l’étudier.

I proposed this to Commissioner Potočnik at his first hearing with our Parliament’s Committee on Industry, Research and Energy, and he expressed interest in the proposal and promised to study it.


Au cours d’une audition devant notre commission, M. Buttiglione a fait une évaluation très positive de l’état de préparation en vue de la mise en œuvre de la deuxième génération du système d’information Schengen à la frontière orientale de l’Union européenne.

During a hearing before our committee, Professor Buttiglione gave a very positive assessment of the state of preparedness for implementation of the second-generation Schengen Information System at the European Union’s eastern border.


Dans le cadre de ses propos et de ses auditions devant notre groupe, il a parlé de son rôle en tant qu’honnête courtier.

In his submissions and hearings with our group he spoke about his role as an honest broker.


Lors de son audition devant la commission des libertés, M. Buttiglione a montré qu’il était en total décalage avec ce que nous construisons au sein de notre commission parlementaire.

During his hearing before the Civil Liberties Committee, Mr Buttiglione showed that he was completely out of step with what we are constructing in our committee.


Des dispositions reposent sur quelque chose que notre gouvernement fait déjà conformément à l'article 40 de la Loi sur l'immigration pour établir une procédure spéciale lorsqu'il y a audition devant un juge.

There are some provisions based on something we are already doing as a government in section 40 of the Immigration Act to set up a special procedure where there is a hearing before a judge.




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Date index: 2021-09-10
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