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Audition du mineur
Autorité tutélaire
Chambre des mineurs
Chambre pénale des mineurs
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Enfant non accompagné
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
MNA
MUMS
Mena
Mineur
Mineur adopté
Mineur non accompagné
Mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
Mineur pénal
Mineur étranger non accompagné
Mineure
Mineure adoptée
Mineure pénale
Personne mineure adoptée
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Pénalité de banc mineure
Pénalité mineure d'équipe
RMNA
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
TM
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des mineurs

Vertaling van "audition de mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audition du mineur

ascertaining the views and wishes of the child | hearing of the child


joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]


espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]

MUMS [Abbr.]


mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale

minor


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty


enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]

unaccompanied minor | UM [Abbr.]


Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]

Juvenile Court


mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle inclut des aspects tels que la protection des mineurs, l’interdiction de l’incitation à la haine, les besoins d’accessibilité des personnes ayant une déficience visuelle ou auditive ainsi que des règles relatives à la publicité et au placement de produits.

It includes aspects such as the protection of minors, a prohibition on incitement to hatred, accessibility needs of people with a visual or hearing disability and rules on advertising and product placement.


La plupart des États membres garantissent que l'audition du mineur victime ou témoin des faits se déroule à huis clos; toutefois, dans certains États membres, elle est soumise à des conditions particulières.La plupart des États membres prévoient en général que l'enfant victime peut être entendu à l'audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.

Most Member States ensure that the hearing of the minor victim or witness takes place without the presence of the public, but in some Member States it is subject to specific conditions.Most Member States generally provide that the child victim can be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies, but in some MS this option is linked to the age of the minor.


Ainsi, sont à la portée de cet État, l’audition du mineur et la possibilité de prendre en compte sa propre perception de ce que constituent ses intérêts.

That Member State is the one which is in a position to question the minor and is able to have regard to what he himself understands to be his own best interests.


Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Firenze — Interprétation des art. 2, 3 et 8 de la décision-cadre du Conseil, du 15 mars 2001, relative au Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (JO L 82, p. 1) — Audition de mineurs en tant que témoins — Audition d'un mineur, victime d'abus sexuel — Moyens de protection qui ne sont pas rendus obligatoires par la législation nationale

Reference for a preliminary ruling — Tribunale di Firenze — Interpretation of Articles 2, 3 and 8 of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings (OJ 2001 L 82, p 1) — Hearing of minors as witnesses — Hearing of a minor who has been the victim of sexual abuse — Protective measures which are not made mandatory by national legislation


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Les modifications de la convention COTIF ont pour objectif de mettre à jour les tâches du comité des experts techniques et la définition de «détenteur» conforme au droit de l'Union et de modifier certaines règles concernant le financement de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ses règles en matière d'audit et de rapport, ainsi que des points mineurs de son administration.

The amendments to the COTIF Convention have the objective of updating the tasks of the Committee of Technical Experts and the definition of ‘keeper’ in line with Union law; and of modifying certain rules concerning the financing of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF), its auditing and reporting as well as minor administrative changes.


Les États membres peuvent exempter les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit de cette obligation pour ce qui est des manquements mineurs.

Member States may exempt statutory auditors and audit firms from this obligation with regard to minor breaches.


En plus d'une période suffisamment longue pour préparer les entrevues et les auditions, il nous faut des garanties nous assurant que les droits des mineurs non accompagnés et des autres demandeurs qui ont subi des traumatismes ou de la torture sont protégés tout au long du processus.

In addition to adequate time to prepare for interviews and hearings, we need accountability measures to assure that the rights of unaccompanied minors and other claimants who have faced trauma or torture are protected in the system.


Le Règlement de l'aviation canadien exige déjà des transporteurs qu'ils mettent au point des procédures pour les passagers ayant des besoins particuliers, comme ceux qui ont une déficience visuelle ou auditive ou une mobilité réduite, ou ceux qui sont d'âge mineur et ne sont pas accompagnés d'un adulte.

Canadian Aviation Regulations already require airlines to implement procedures for special-needs passengers, like visually impaired, hearing impaired or mobility impaired persons or unaccompanied minors.


Durant l'audition de cette cause, le procureur général du Québec a plaidé que les atteintes à la liberté et à la sécurité psychologique qui résultent des accusations criminelles portées contre un mineur sont aggravées par le régime de présomption d'assujettissement à la peine pour adultes.

During the hearing of this case, Quebec's Attorney General said that the breaches of freedom and psychological welfare that result from criminal charges against a minor are exacerbated by the system that presumes subjecting youth to adult sentencing.


Le programme de travail pour 2003 consistera en une série d'auditions en vue de conclusions opérationnelles sur la pertinence, considérant les évolutions économiques et technologiques, de la réglementation communautaire existante, notamment sur des questions comme l'accès aux événements d'importance majeure pour la société, la promotion de la diversité culturelle, la publicité télévisée ou encore la protection des mineurs.

The 2003 work programme will consist of a series of consultations with a view to arriving at operational conclusions on the relevance bearing in mind economic and technological developments of the existing Community rules, in particular concerning matters such as access to events of major importance to society, the promotion of cultural diversity, television advertising and the protection of minors.


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