Traduction de «audition d'une cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audition d'une cause [ audition d'une affaire ]
hearing of a case [ hearing of a cause or matter ]

audition d'une cause spéciale
hearing of a special case

audition | audition de la cause
hearing

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

audience | audition de la cause
hearing by the court | hearing

remettre une cause pour audition
continue a case for trial

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour suprême du Canada tiendra une session spéciale dans la ville d’Ottawa le 20, pour l’audition des causes et l’expédition des autres affaires qui peuvent être portées devant elle (ou pour l’audition d’appels en matière d’élection, ou en matière criminelle ou d’habeas corpus, ou pour rendre jugement seulement, selon le cas).
The Supreme Court of Canada will hold a special session at the City of Ottawa on the day of 20, for the purpose of hearing causes and disposing of such other business as may be brought before the Court (or for the purpose of hearing election appeals, criminal appeals or appeals in cases of habeas corpus, or for the purpose of giving judgments only, as the case may be).

Vu sous cet angle, je conviens avec vous que nous allons probablement.En considérant la nature des infractions, la nature des activités.nous allons probablement constater qu'en règle générale, les tribunaux responsables des causes criminelles pourraient difficilement juger prioritaire l'audition de causes ou de contestations en matière d'environnement.
At that point, I agree with you that we probably will.The nature of the offences, the nature of the activities.we'll probably find they won't be what you would see in the criminal courts to be the priorities in terms of addressing court dockets and challenges.

Si le pays tiers en cause supprime l'obligation de visa sans que l'État membre concerné ne le notifie conformément au premier alinéa du présent point, la Commission procède sans tarder, de sa propre initiative, à la publication visée audit alinéa, et le deuxième alinéa du présent point est d'application".
Where the third country in question lifts the visa requirement without the Member State concerned notifying it in accordance with the first subparagraph of this point, the Commission shall on its own initiative proceed without delay with the publication referred to in that subparagraph, and the second subparagraph of this point shall apply".

2. En tout état de cause, les prestataires de services de navigation aérienne publient un rapport annuel et sont régulièrement soumis à un audit indépendant.
2. In all cases, air navigation service providers shall publish an annual report and regularly undergo an independent audit.

Si, toutefois, la décision a été rendue sans audition préalable de la partie n'ayant pas obtenu gain de cause, celle-ci peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition auprès du Tribunal du brevet communautaire, dont la décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de première instance.
However, if the order has been made without a prior hearing of the party adversely affected, that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court, whose decision shall be subject to an appeal to the Court of First Instance.

Elle limite l'audition des causes à 125 par année.
The number of hearings is limited to 125 per year.

En tout état de cause, en vue de consolider l'autorité de l'agence, il est approprié de prévoir que le candidat pressenti pour le poste de directeur soit soumis à une audition devant le Parlement européen, avant d'être formellement nommé.
At all events, in order to consolidate the agency's authority, it is appropriate to make formal appointment of candidates for the post of Director dependent on a hearing before the European Parliament.

Je suis convaincue que ces dispositions permettront de réduire les délais dans l'audition des causes et amélioreront l'accès aux tribunaux pour les parties.
I am confident that this feature will have a positive impact on reducing delays in the hearing of cases and on increasing access to justice for the parties before the court.

D'après les personnes que j'ai consultées et pour diverses raisons attribuables à d'autres services au sein du ministère provincial, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique accuse des retards dans l'audition des causes, si bien que les causes en question ne pourraient pas être entendues avant le mois de juin de l'an 2000.
I've spoken to persons involved in the case. For reasons having to do with other departments in the foreign ministry, there is a backlog of cases in the Supreme Court of British Columbia, so the cases are not now listed before June 2000.