Vertaling van "audiences à huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience à huis clos
hearing in camera [ hearing in private ]

audience à huis clos
sitting in camera

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

audience tenue à huis clos en l'absence d'une partie
ex parte in camera proceeding

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

délibérations à huis clos
sitting in camera

à huis clos
in camera

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.
Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.

2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.
2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.

Ces mesures pourraient inclure la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos, de limiter les personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de faire injonction à des experts de produire des résumés des informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.
Those measures could include the possibility of redacting sensitive passages in documents, conducting hearings in camera, restricting the persons allowed to see the evidence, and instructing experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.
3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tribunal or the President.

Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité d'effectuer des audiences à huis clos, de la limitation du cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.
These may include the possibility of hearings in private, restricting the circle of persons entitled to see the evidence, and instruction of experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.

des mesures permettant de tenir des audiences à huis clos.
measures allowing a hearing to take place without the presence of the public.

l’audience se déroule à huis clos; et
the hearing take place without the presence of the public; and

d) des mesures permettant de tenir des audiences à huis clos.
(d) measures allowing a hearing to take place without the presence of the public.