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Conclusions présentées à la Cour avant l'audience
Demande présentée lors d'une audience
Preuve présentée à l'audience

Vertaling van "audiences seront présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


demande présentée lors d'une audience

request made in open court


preuve présentée à l'audience

evidence taken for use at hearing


Demandes présentées par les médias pour enregistrer les audiences ou y assister

Media Requests for Taping/Attendance at Hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) obtenir l’accord des parties ou donner des directives quant à l’ordre dans lequel les demandes présentées avant l’audience seront entendues;

(b) secure the parties’ agreement, or give directions, about the order in which pre-hearing applications shall be heard;


e) obtenir l’accord des parties ou donner des directives quant à la manière dont les décisions rendues par un juge autre que le juge chargé de la détermination de la peine sur les demandes présentées avant l’audience seront intégrées au dossier ou aux autres instances;

(e) secure the parties’ agreement, or give directions about, the manner in which decisions made by a judge other than the sentencing judge on pre-hearing applications are to be incorporated into the record or other proceedings;


b) obtenir l’accord des parties ou donner des directives quant à l’ordre dans lequel les demandes présentées avant l’audience seront entendues;

(b) secure the parties’ agreement, or give directions, about the order in which pre-hearing applications shall be heard;


Il ne s'agit peut-être pas d'une conférence officielle, mais elle permet d'examiner la nature des preuves qui seront présentées et des questions qui seront soulevées au cours de l'audience.

It may not be a formal conference, but there they are looking at such things as the nature of the evidence that is going to be adduced and at the issues that are involved in the hearing.


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J'espère que CPAC se préoccupe davantage du ministre ici présent et que les audiences seront présentées à une heure de la journée où les Canadiens qui s'intéressent aux ports et au transport maritime peuvent les regarder et écouter les observations du ministre.

I hope CPAC has more concern with the minister present and can put it on at a time of day when Canadians interested in ports and maritime movement can watch it and hear the minister's observations.




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audiences seront présentées ->

Date index: 2024-11-20
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