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Audience
Audience publique
Audience terminée
Débats publics
En audience publique
En séance publique
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Séance publique
Témoignage recueilli à l'audience publique
à une audience publique

Vertaling van "audiences publiques terminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]

in open court


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois ses audiences publiques terminées, notre comité a renvoyé le projet de loi au Sénat le 9 décembre 2010, sans modification.

After concluding its public hearings, this committee reported the bill back to the Senate on December 9, 2010, without amendment.


Ce qui se passe alors et ce qu'ont dit les juges de la Cour suprême, c'est que même si l'audience est terminée, le juge reste dans l'obligation d'examiner les preuves qui ont été présentées afin de déterminer si certaines d'entre elles peuvent être rendues publiques.

What happens then and what the Supreme Court judges have said is even when the hearing is over the judge still has an obligation to look at the evidence that was presented to see if any part of that evidence can be made public.


Une fois nos audiences publiques terminées, mais avant que nous ayons mis la dernière main à notre rapport, un changement dans la méthode utilisée par Statistique Canada pour le calcul de la valeur des propriétés résidentielles de même qu’une révision des données sur la croissance économiques semblaient devoir entraîner une réduction de plus de 800 millions de dollars des paiements de péréquation du Québec, une réduction de plus petite envergure pour Terre-Neuve et le Labrador et des augmentations pour d’autres provinces.

After we had concluded our public hearings, but before we had completed this Report, a change in the Statistics Canada methodology of calculating residential property values (plus a revision of economic growth data) looked like it would inflict a reduction of more than $800 million in Equalization payments to Quebec, a smaller cutback for Newfoundland and Labrador and increases for other provinces.


Des audiences publiques terminées jeudi dernier à Gatineau portaient sur la distribution des canaux de télévision au Canada.

Public hearings that ended last Thursday in Gatineau dealt with the distribution of television channels in Canada.


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En vertu de l'échéancier prévu par le plan de coopération, une fois que les audiences publiques seront terminées, la Commission d'examen conjoint disposera d'un créneau de six mois pour tenir des audiences publiques dans toute la vallée du Mackenzie.

Following the completion of the public hearings, and under the timeframes identified in the cooperation plan, there is a block of six months for the Joint Review Panel to conduct their public hearings up and down the Mackenzie Valley.




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audiences publiques terminées ->

Date index: 2025-01-05
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