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Audience
Audience publique
Audience à la CFP
Audience à la Commission de la fonction publique
Débats publics
En audience publique
En séance publique
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Séance publique
Témoignage recueilli à l'audience publique
à une audience publique

Vertaling van "audiences publiques sérieuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]

in open court


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence




audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]

Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les risques de litige sont la source de graves inquiétudes, et ils n'existeraient pas si le gouvernement avait tenu des audiences publiques sérieuses tout au long de l'élaboration du projet de loi C-6 au lieu d'attendre que soit franchi le point de non-retour.

The possibility of litigation is a major concern and need not have arisen had the government held extensive public hearings throughout the process of developing Bill C-6 rather than waiting until it had passed the point of no return.


Compte tenu des préoccupations sérieuses soulevées par cette transaction, le NPD demande au gouvernement de tenir des audiences publiques avant de prendre une décision.

Given the serious concerns this transaction has raised, the NDP is calling on the government to hold public hearings before making a decision.


Le ministre de la Justice demandera-t-il au comité législatif récemment mis sur pied pour étudier le projet de loi C-38 de tenir des audiences publiques sérieuses pour connaître l'opinion, qui est importante, des groupements et des particuliers au Canada?

Will the Minister of Justice ask the recently formed legislative committee on Bill C-38 to hold meaningful public hearings to receive important input by Canadian organizations and individuals?


Nous vous demandons de réexaminer sérieusement les points suivants: Par amendement au texte de loi proposé ou par le pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil, il devrait y avoir, d'abord, des lignes directrices claires sur le type d'intervenants admissibles à quelle sorte d'audiences publiques, avec des lignes directrices spécifiques en matière de limite de financement; deuxièmement, des lignes directrices sur l'imputabilité et la gouvernance pour les organismes qui reçoivent des fonds pour les interven ...[+++]

We cite the following points for serious reconsideration. By amendment to the proposed statute or by power of regulation by the Governor in Council, there should be, first, clear guidelines on what types of interveners could apply for what kind of proceedings with established guidelines from funding caps; second, guidelines on governance and accountability for organizations accepting intervener funding; third, exemptions for small broadcasters from having to contribute to this type of funding.


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Le gouvernement devrait consulter un vaste échantillon d'intervenants tant dans les collectivités rurales que dans les centres urbains, et les audiences devraient être publiques (1800) Dans l'élaboration d'une mesure législative sur les espèces en voie de disparition, il est important d'examiner sérieusement toutes les options possibles.

The government should consult a broad cross section of stakeholders, including rural and urban centres, and consultation must be open to the public (1800) It is important that when we develop endangered species legislation we give serious consideration to the variety of options available.




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audiences publiques sérieuses ->

Date index: 2022-11-09
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