Vertaling van "audiences publiques seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience | audience publique
public hearing

audience publique | séance publique
open court

en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]
in open court

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

audience publique
open court hearing | public hearing

audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]
Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]

audience publique
public hearing

audience publique | débats publics
public hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les audiences publiques seront tenues dans un endroit à l'aide de moyens électroniques comme les appels conférences, l'utilisation de sites Internet et le téléphone.
The public hearings take place in a designated location through electronic forms such as conference calls, website connections and telephones.

Et finalement, une fois que les audiences publiques seront terminées et que l'office va délibérer de la rédaction de son rapport et des ses recommandations, il devra le faire à huis clos.
And last but not least, when they finish their public hearings and they're going to make their deliberations on how to write up their report and their recommendations, we believe that's in camera.

La motion propose également que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se rende dans toutes les régions du Canada en mars et en avril et qu'il ne procède à l'étude article par article de la Loi sur l'intégrité des élections qu'une fois que les audiences publiques seront terminées.
Further, the motion calls on the committee to travel to all regions of Canada throughout March and April, and that the Standing Committee on Procedure and House Affairs only proceed with the clause-by-clause consideration of the fair elections act after the public hearings have been completed.

veiller à ce que les investisseurs étrangers bénéficient d'un traitement non-discriminatoire sans jouir de droits supérieurs à ceux conférés aux investisseurs nationaux, et remplacer le système RDIE par un nouveau système de règlement des litiges entre investisseurs et États, soumis aux principes et contrôle démocratiques, où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel, dispositif qui garantira la cohérence des décisions de justice et le respect de la compétence des juridictions de l'Union européenne et de ses États membres et qui évitera que les objectifs de politique publique soient compromis par des intérêts privés;
to ensure that foreign investors are treated in a non-discriminatory fashion while benefiting from no greater rights than domestic investors, and to replace the ISDS system with a new system for resolving disputes between investors and states which is subject to democratic principles and scrutiny, where potential cases are treated in a transparent manner by publicly appointed, independent professional judges in public hearings and which includes an appellate mechanism, where consistency of judicial decisions is ensured the jurisdiction of courts of the EU and of the Member States is respected, and where private interests cannot undermine public policy objectives;

– proposer un dispositif permanent de règlement des litiges entre investisseurs et États, soumis aux principes et contrôle démocratiques, où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel, dispositif qui garantira la cohérence des décisions de justice et le respect de la compétence des juridictions de l'Union européenne et de ses États membres;
– to propose a permanent solution for resolving disputes between investors and states which is subject to democratic principles and scrutiny, where potential cases are treated in a transparent manner by publicly appointed, independent professional judges in public hearings and which includes an appellate mechanism, where consistency of judicial decisions is ensured and the jurisdiction of courts of the EU and of the Member States is respected,

Des audiences publiques seront tenues.
Public hearings will be held.

1. Avant chaque audience publique, le greffier fait établir, dans la langue de procédure, un rôle d'audience qui contient la date, l'heure et le lieu de l'audience, la formation compétente, l'indication des affaires qui seront appelées et les noms des parties, anonymisés, le cas échéant, en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure.
1. Before every public hearing the Registrar shall draw up a cause list in the language of the case. The cause list shall contain the date, time and place of the hearing, the competent formation of the Tribunal, an indication of the cases which will be called and the names of the parties, anonymised, where appropriate, in accordance with Article 48(1) of the Rules of Procedure.

En vertu de l'échéancier prévu par le plan de coopération, une fois que les audiences publiques seront terminées, la Commission d'examen conjoint disposera d'un créneau de six mois pour tenir des audiences publiques dans toute la vallée du Mackenzie.
Following the completion of the public hearings, and under the timeframes identified in the cooperation plan, there is a block of six months for the Joint Review Panel to conduct their public hearings up and down the Mackenzie Valley.