Traduction de «audiences publiques serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience | audience publique
public hearing

audience publique | séance publique
open court

en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]
in open court

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

audience publique
open court hearing | public hearing

audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]
Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]

audience publique
public hearing

audience publique | débats publics
public hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne croyez-vous pas que la mise en place d'une procédure d'évaluation d'impact, avec audiences publiques, serait la façon de résoudre cette opposition possible entre aquaculteurs et environnementalistes pour les amener à devenir de véritables alliés et pas seulement des alliés de principe?
Do you not feel that by establishing an impact assessment procedure, with public hearings, we could resolve opposition that might arise between aquaculturists and environmentalists, making them real allies rather than simply allies in principle?

(3) Lorsqu’une audience doit être tenue ainsi que le prévoient les paragraphes (1) ou (2) et que le demandeur ou le détenteur d’un brevet ou d’un certificat de pilotage, selon le cas, sollicite une audience publique, ou lorsque l’Administration est convaincue qu’il serait dans l’intérêt public de tenir une audience publique, l’Administration doit tenir une telle audience et entendre tous les intéressés qui désirent être entendus à ce sujet.
(3) Where a hearing is to be held as provided by subsection (1) or (2) and the applicant for a licence or pilotage certificate or the holder of the licence or pilotage certificate, as the case may be, requests a public hearing or the Authority is satisfied that it would be in the public interest to hold a public hearing, the Authority shall hold a public hearing and hear all persons having an interest in the matter who wish to be heard in connection therewith.

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
Judgment shall be pronounced publicly by the press and public may be excluded from all or part of the trial in the interest of morals, public order or national security in a democratic society, where the interests of juveniles or the protection of the private life of the parties so require, or the extent strictly necessary in the opinion of the court in special circumstances where publicity would prejudice the interests of justice.

Le projet de loi propose tout particulièrement les changements suivants : les commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions seraient établies au plus tard six mois après le recensement, le délai de préavis minimal pour les audiences publiques serait ramené de 60 à 30 jours, le temps dont disposent les commissions pour produire leurs rapports serait ramené de 12 à 10 mois, moyennant une prolongation possible de deux mois, la période de mise en œuvre du décret de représentation électorale serait ramenée de 12 à sept mois.
In particular, the bill proposes the following amendments: The independent boundary commissions would be established no later than six months following the census return; the notice period for public hearings by commissions would be reduced from a minimum 60 day period to minimum 30 day period; the timeline for the commissions to produce their reports would be streamlined from 12 to 10 months with a possible two-month extensions; and the time period for the implementation of the representation order would be reduced from 12 months to 7 months.

Daniel Charbonneau, greffier du comité : À la demande du Sous-comité du programme et de la procédure, j'ai préparé un budget comportant quatre activités à soumettre à votre examen : un voyage à Halifax, Québec et Sherbrooke pour des audiences publiques et la recherche de faits; la deuxième activité consisterait en un voyage à Toronto pour des audiences publiques; la troisième serait un voyage à Montréal pour des audiences publiques; et la dernière serait un voyage à Londres, au Royaume-Uni, pour la recherche de faits.
Daniel Charbonneau, Clerk of the Committee: At the request of the Subcommittee on Agenda and Procedure, I was asked to prepare a budget with four activities for your consideration: a trip to Halifax, Quebec City and Sherbrooke for public hearings and for some fact-finding; the second activity would be a trip to Toronto for public hearings; the third would be a visit to Montreal for public hearings; and then a final activity to London, United Kingdom, for a fact-finding activity.