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Audience de cautionnement
Audience de jugement
Audience en vidéoconférence
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Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
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Enquête pour remise en liberté
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Structures de l'audience
Vidéoaudience
Visioaudience

Traduction de «audiences portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


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video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nos audiences portent sur l'intérêt accru du Canada à l'égard de la souveraineté et de la sécurité de l'Arctique, mais il semble que nous dépendons également beaucoup des Américains sur le plan de l'équipement et du renseignement, pour des raisons dont nous avons parlé.

We are taking testimony on increased Canadian interest in sovereignty and security issues in the Arctic but, at the same time, we appear to have, for reasons we have discussed, increased dependence on the Americans for equipment and for intelligence.


Le Manitoba tient actuellement des audiences sur l'exploitation de vastes étendues de forêt en vue de la production de carton, et le gouvernement fédéral n'y participe pas, même si les audiences portent sur des milliers d'hectares de terres.

Hearings are going on in Manitoba, to my understanding, involving enormous areas for paperboard plants and operations under forest management where the federal government is not playing a role, even though we're talking of tens of thousands of hectares of land.


D'après vos réponses, je déduirais que les audiences portent sur la sécurité seulement.

I gather from your answers that these hearings would be conducted on safety only.


P. considérant que le président déchu Mohamed Morsi fait face à quatre procédures pénales distinctes, dont trois portent sur la période où il était au pouvoir; que le premier procès s'est ouvert le 4 novembre 2013 et qu'une nouvelle audience a été prévue pour le 1 février 2014; que, le 20 décembre 2013, les avocats des Frères musulmans ont officiellement saisi la Cour pénale internationale d'une plainte au nom du président déchu Mohamed Morsi;

P. whereas ousted president Morsi is facing four separate criminal trials, three of which relate to his time in office; whereas the first trial opened on 4 November 2013 and a new session has been scheduled for 1 February 2014; whereas on 20 December 2013 Muslim Brotherhood lawyers acting on behalf of ousted president Morsi submitted a formal complaint to the International Criminal Court (ICC);


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G. considérant que le président déchu Mohamed Morsi fait face à quatre procédures pénales distinctes, dont trois portent sur la période où il était au pouvoir; que le premier procès s'est ouvert le 4 novembre 2013 et qu'une nouvelle audience a été prévue pour le 1 février 2014; que, le 20 décembre 2013, les avocats des Frères musulmans ont officiellement saisi la Cour pénale internationale d'une plainte au nom du président déchu Mohamed Morsi;

G. whereas ousted president Morsi is facing four separate criminal trials, three of which relate to his time in office; whereas the first trial opened on 4 November 2013 and a new session has been scheduled for 1 February 2014; whereas on 20 December 2013 Muslim Brotherhood lawyers acting on behalf of ousted president Morsi submitted a formal complaint to the International Criminal Court (ICC);


Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.

Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.

Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


Cette participation devrait être conforme aux procédures légales nationales, qui peuvent réglementer la participation d'un avocat lors des interrogatoires de la personne soupçonnée ou poursuivie menés par les autorités qui procèdent à l'enquête, ainsi que lors des audiences devant le tribunal, à condition que ces dispositions ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même des droits concernés.

Such participation should be in accordance with procedures in national law, which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the investigating authorities, as well as during court hearings, provided these rules do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


M. Peter Goldring: Ces audiences portent sur les marchés émergents.

Mr. Peter Goldring: Well, I'm saying these are hearings on emerging markets.


Le président du comité a donné le ton dès la première rencontre au sujet du projet de loi C-28, en insistant pour que les audiences portent essentiellement sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi.

The chairman of the committee set the tone at the first meeting on Bill C-28 by insisting that the focus of the hearings should be on the legal and constitutional issues surrounding the bill.


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