Vertaling van "audiences des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience sur une question [ audition d'une question ]
hearing of a question

questions des juges et des avocats généraux à l'audience
questions put by Judges and Advocates General at the hearing

audiences spéciales sur la question des exilés de l'Extrême-Arctique
Special Hearings into the High Arctic Exiles

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

débats | procédure d'audience | audience de jugement
main hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58 (1) Sur requête d’une partie, la Cour peut rendre une ordonnance afin que soit tranchée avant l’audience une question de fait, une question de droit ou une question de droit et de fait soulevée dans un acte de procédure, ou une question sur l’admissibilité de tout élément de preuve.
58 (1) On application by a party, the Court may grant an order that a question of law, fact or mixed law and fact raised in a pleading or a question as to the admissibility of any evidence be determined before the hearing.

Lors de l'interrogatoire de la personne soupçonnée ou poursuivie mené par les autorités qui procèdent à l'enquête ou lors d'une audience devant le tribunal, l'avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, qui devraient être enregistrées conformément aux règles du droit national.
During questioning by the investigating authorities of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may inter alia, in accordance with such rules, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.

(10 sexies) Le droit d'obtenir des informations sur la date et le lieu du procès, qui découle de la plainte déposée par la victime d'une infraction pénale, s'applique également aux informations concernant la date et le lieu de l'audience en cas de pourvoi contre un jugement rendu dans le dossier en question.
(10e) The right to information on the time and place of a trial resulting from the complaint of a criminal offence suffered by the victim also applies to information on the time and place of a hearing related to an appeal of a judgment in the case.

Ma question supplémentaire concerne le fait que lors de votre audience au Parlement devant la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, vous avez émis l’idée que la sécurité alimentaire est l’une de nos principales préoccupations, mais que nous devons également nous montrer justes à l’égard de nos partenaires commerciaux.
My supplementary concerns the fact that, at your hearing in Parliament before the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, you made the point that food safety is one of our key concerns, but that we also have to be fair to our trading partners.

Le sénateur Carney, face à la décision de dernière minute du comité sénatorial des transports d'ajourner les audiences qui devaient se tenir en Colombie-Britannique, a coprésidé un comité parlementaire spécial chargé de tenir les audiences en question. Ledit comité a remis, en juin 1995, son rapport dont le titre dit clairement que la population souhaitait voir, dans les phares, des êtres humains et non des machines.
Senator Carney, faced with a last-minute decision by the Senate Transportation Committee to postpone hearings in British Columbia, co-chaired an ad hoc parliamentary committee which held the hearings resulting in the report, " Lightstations: People Want People on the Lights," in June, 1995.

Les garanties auxquelles l'auteur de cette question fait référence concernent notamment le droit pour tout accusé de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ; de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience ; d'être jugé dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procédure.
I refer to guarantees such as the right to defend oneself in person or through legal assistance of one’s own choosing or, if one has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require; to have the free assistance of an interpreter if one cannot understand or speak the language used in court; right to trial within a reasonable time, or to release pending trial.

Les garanties auxquelles l'auteur de cette question fait référence concernent notamment le droit pour tout accusé de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; d'être jugé dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procédure.
I refer to guarantees such as the right to defend oneself in person or through legal assistance of one’s own choosing or, if one has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require; to have the free assistance of an interpreter if one cannot understand or speak the language used in court; right to trial within a reasonable time, or to release pending trial.

Honorables sénateurs, tout au long de nos audiences, une question est revenue constamment dans les témoignages et la discussion: quelles sont les opinions des enfants?
Honourable senators, throughout our hearings, there was one question that consistently found its way through both testimony and discussion: What about the children; what are their views?

On pourrait être favorable à ce principe de fournir de l'aide financière aux groupes qui veulent participer à certaines audiences publiques car, souvent, les groupes qui représentent les moins favorisés de la société n'ont pas les moyens d'aller débattre leur point de vue et leurs intérêts, ni non plus de se payer des études scientifiques ou même le transport pour se rendre au lieu des audiences en question.
On the face of it, we would support the principle of funding groups that want to participate in public hearings, because often, groups that represent less advantaged people in our society cannot afford to go and put forward their views and their interests or pay for scientific studies or even for the transportation to get to the hearings.

Dans le projet de loi à l'étude — la personne qui a commis plus d'un meurtre et qui n'est plus admissible à la libération conditionnelle après 25 ans, mais qui l'est après 50 ou même 75 ans —, la victimisation serait réduite, alors la question ne se poserait pas, dans la plupart des cas, quant à savoir si les personnes qui doivent présenter une demande à l'égard de la tenue des audiences en question, quant à savoir si les gens seraient de nouveau victimisés.
In the bill we have before us — the individual who has committed more than one murder and is now no longer eligible for parole after 25 years, but is eligible for parole after 50 or even 75 years — it would reduce that victimization so the question would not arise then, for the most part, whether the individuals who have to apply to make these hearings, whether they are being victimized again.