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Annuel cumulatif
Audience de cautionnement
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Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Débats
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Procédure d'audience
Profil de l'audience
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Périodes depuis la mise en service
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Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Répartition des lecteurs d'un support
Structures de l'audience
Total cumulé de l'année
Vidéoaudience
Visioaudience

Vertaling van "audiences depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous observons aussi le déroulement des audiences depuis l'arrière de la salle d'audiences.

We'll observe from the back of the hearing room as the cases are proceeding.


Votre implication sans relâche pour trouver une solution honorable aux problèmes liés à la restructuration du transport aérien au Canada et certaines solutions pragmatiques que vous y avez apportées font maintenant l'objet de nouvelles audiences depuis le dépôt du projet de loi C-26, qui vise à modifier, entre autres, la Loi sur les transports au Canada.

Your constant efforts to find an honourable solution to the problems involved in restructuring Canada's air transportation industry and certain pragmatic solutions which you have made, have been the subject of new hearings since Bill C-26 to amend, among other things, the Canada Transportation Act was tabled.


B. considérant que Thulani Maseko, avocat travaillant pour le Congrès des syndicats du Swaziland, a été arrêté le 17 mars 2014 après avoir écrit un article dans lequel il critique le manque d'indépendance du système judiciaire du pays; considérant que, le 19 mars 2015, il a été traduit devant un comité de discipline en prison sans la présence d'un avocat puis placé de force en cellule d'isolement pour avoir écrit une lettre depuis sa prison, qui a été publiée et dans laquelle il dénonce ses conditions de détention; considérant que, bien qu'il ait fait appel de cette décision, aucune date n'a été annoncée concernant son ...[+++]

B. whereas Thulani Maseko, a lawyer working for the Trade Union Congress of Swaziland, was arrested on 17 March 2014 after writing an article criticising the lack of independence of the judicial system in Swaziland; whereas, on 19 March 2015, following the publication of a prison letter denouncing his conditions of detention, he was brought before a disciplinary committee in prison without the presence of a lawyer and was then forcefully moved to solitary confinement; whereas, although he has challenged this decision, no date has yet been announced for his High Court hearing;


B. considérant que Thulani Maseko, avocat travaillant pour le Congrès des syndicats du Swaziland, a été arrêté le 17 mars 2014 après avoir écrit un article dans lequel il critique le manque d'indépendance du système judiciaire du pays; considérant que, le 19 mars 2015, il a été traduit devant un comité de discipline en prison sans la présence d'un avocat puis placé de force en cellule d'isolement pour avoir écrit une lettre depuis sa prison, qui a été publiée et dans laquelle il dénonce ses conditions de détention; considérant que, bien qu'il ait fait appel de cette décision, aucune date n'a été annoncée concernant son ...[+++]

B. whereas Thulani Maseko, a lawyer working for the Trade Union Congress of Swaziland, was arrested on 17 March 2014 after writing an article criticising the lack of independence of the judicial system in Swaziland; whereas, on 19 March 2015, following the publication of a prison letter denouncing his conditions of detention, he was brought before a disciplinary committee in prison without the presence of a lawyer and was then forcefully moved to solitary confinement; whereas, although he has challenged this decision, no date has yet been announced for his High Court hearing;


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Monsieur le Président, le Comité des ressources naturelles a tenu des audiences depuis le déversement pétrolier aux effets dévastateurs survenu dans le golfe.

Mr. Speaker, the natural resources committee has been holding hearings as a result of the very dramatic and traumatic effects of the gulf oil spill.


Je ne crois pas qu’en participant à ces audiences depuis novembre dernier, le député de Nova-Ouest ait une seule fois soulevé une question dans son propre intérêt.

I do not believe that the member for West Nova, in his participation in those hearings, over that period since last November, ever once raised an issue where he was arguing his case, not once, not in this place, not there.


Elle ne couvre pas les sites internet qui visent une audience hors des frontières de l'UE ni ceux qui visent une audience mondiale, indépendamment du fait que les informations soient diffusées depuis l'UE ou que le serveur soit implanté dans l'Union.

It does not cover websites that are aimed outside the EU nor those aimed at a global audience, irrespective of whether the information was generated or the server was based in the EU.


K. considérant que la Cour de justice internationale doit tenir, le 13 juin 2002, des audiences d'urgence, après que le gouvernement de la RDC a formé recours contre le Rwanda en raison du rôle attribué à ce pays dans de récents massacres et de récentes violations des droits de la personne, y compris à Kisangani, au cours d'une guerre civile tragique dans laquelle, depuis août 1998, des millions de Congolais ont perdu la vie,

K. whereas the International Court of Justice (ICJ) is holding emergency hearings on 13 June 2002 after the Government of the DRC started legal action against Rwanda, following the country"s alleged role in recent killings and human rights abuses, including the events in Kisangani, during a tragic civil war that, since August 1998, has claimed the lives of millions of Congolese,


K. considérant que la Cour de justice internationale doit tenir, le 13 juin 2002, des audiences d'urgence, après que le gouvernement de la RDC a formé recours contre le Rwanda en raison du rôle attribué à ce pays dans de récents massacres et de récentes violations des droits de l'homme, y compris à Kisangani, au cours d'une guerre civile tragique dans laquelle, depuis août 1998, 3,5 millions de Congolais ont perdu la vie,

K. whereas the International Court of Justice (ICJ) is holding emergency hearings on 13 June 2002 after the Government of the DRC started legal action against Rwanda, following the country’s alleged role in recent killings and human rights abuses, including the events in Kisangani, during a tragic civil war that, since August 1998, has claimed the lives of 3.5 million Congolese,


Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a tenu un certain nombre d'audiences depuis juin 1998, jusqu'à hier encore, alors qu'il a entendu des témoins tout au long de la journée.

The Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry has held a number of hearings, beginning in June 1998 and continuing through to a full day on Tuesday.


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