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Audience de cautionnement
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Traduction de «audiences de consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre de consultation rapide à l'intention des agents d'audience

Quick Reference Book for RHOs




visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président fixe la date, le lieu et l'heure de l'audience, après consultation (3) des parties au litige et des autres membres du groupe spécial.

The chairperson shall fix the date, venue and time of the hearing in consultation (3) with the disputing Parties and the other members of the Panel, and shall notify this in writing to the disputing Parties.


9. exhorte la Cour de justice à trouver un moyen de maîtriser comme il se doit la tendance à la hausse du nombre de nouvelles affaires et la lourde charge de travail, car les réformes internes et la révision du règlement de procédure ne suffiront pas pour réduire sensiblement le nombre d'affaires pendantes devant la Cour de justice dans les prochaines années; voit une possibilité de réduire les semaines sans audiences ni consultations;

9. Urges the Court of Justice to find a way to properly manage the trend towards an increase in the number of new cases and heavy workload as internal reforms and the revision of the Rules of Procedure alone will not be sufficient in the coming years to significantly decrease the number of pending cases in the Court of Justice; sees one possibility in reducing the weeks without hearings or advisements;


22. Le président fixe la date et l'heure de l'audience, en consultation avec les parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage. Il confirme ces informations par écrit aux parties.

22. The chairperson shall fix the date and time of the hearing in consultation with the Parties and the other members of the arbitration panel, and confirm this in writing to the Parties.


Le président fixe la date et l'heure de l'audience, en consultation avec les parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage. Il confirme ces informations par écrit aux parties.

The chairperson shall fix the date and time of the hearing in consultation with the Parties and the other members of the arbitration panel, and confirm this in writing to the Parties.


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vu la demande de consultation sur l'immunité parlementaire de Gian Paolo Gobbo, transmise par le juge de l'audience préliminaire devant le Tribunal du district de Vérone (Italie), en liaison avec la procédure pénale n° 81/96 R.G.N.R., et communiquée en séance plénière le 18 janvier 2007,

– having regard to the request made by the judge at the preliminary hearing before the District Court of Verona (Italy) for consultation on the parliamentary immunity of Gian Paolo Gobbo, in connection with criminal procedure No. 81/96 R.G.N.R., announced in plenary sitting on 18 January 2007,


vu la demande de consultation sur l'immunité parlementaire de Gian Paolo Gobbo, faite par le juge à l'audience préliminaire devant le Tribunal du district de Vérone (Italie), en liaison avec la procédure pénale n° 81/96 R.G.N.R., et communiquée en séance plénière le 18 janvier 2007,

– having regard to the request made by the judge at the preliminary hearing before the District Court of Verona (Italy) for consultation on the parliamentary immunity of Gian Paolo Gobbo, in connection with criminal procedure No. 81/96 R.G.N.R., announced in plenary sitting on 18 January 2007,


vu la demande de consultation sur l'immunité parlementaire de Gian Paolo Gobbo, faite par le juge à l'audience préliminaire devant le Tribunal du district de Vérone (Italie), en liaison avec la procédure pénale n° 81/96 R.G.N.R., et communiquée en séance plénière le 18 janvier 2007,

– having regard to the request made by the judge at the preliminary hearing before the District Court of Verona (Italy) for consultation on the parliamentary immunity of Gian Paolo Gobbo, in connection with criminal procedure No. 81/96 R.G.N.R., announced in plenary sitting on 18 January 2007,


La consultation internet qui a été lancée restera ouverte jusqu’au 22 juin 2007 pour donner à une audience plus large la possibilité d’exprimer son opinion.

An Internet consultation has been launched and remains open till 22 June 2007 to give a wider public the opportunity to express their views.


17. Le président fixe la date et l'heure de l'audience, en consultation avec les parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage.

17. The chairperson shall fix the date and time of the hearing in consultation with the Parties and the other members of the arbitration panel.


- Consultation: la consultation des parties intéressées a eu lieu au cours de l'audience du 6 février 2001, ainsi qu'au travers des réunions d'information avec les ministères compétents des États membres, avec certains membres du Parlement européen et avec les principales organisations non gouvernementales (ETSC).

- Consultation: consultation of interested parties has taken place, through the hearing of 6 February 2001, as well as through information meetings with the relevant Ministries of Member States, some Members of the European Parliament and the key non-governmental organisations (ETSC).


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