Vertaling van "audience visant le retranchement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience visant le retranchement
expunction hearing

plan visant l'audience globale
total audience plan

requête visant à obtenir la tenue d'une nouvelle audience
motion for a rehearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'organisation des audiences, il convient de prendre des dispositions visant à faire en sorte que les juridictions qui sont compétentes en ce qui concerne la procédure européenne de règlement des petits litiges aient accès aux technologies de communication à distance appropriées, en vue de garantir l'équité de la procédure, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce.
For the purpose of carrying out oral hearings, arrangements should be made so that the courts or tribunals that are competent in relation to the European Small Claims Procedure have access to appropriate distance communication technology with a view to ensuring the fairness of proceedings with regard to the particular circumstances of the case.

M. Robinson: Je vais remettre à la greffière du comité la lettre que j'ai adressée au greffier de la Chambre des communes au sujet de la question de procédure et de l'admissibilité de l'amendement visant à retrancher ces mots.
Mr. Robinson: I will leave with the clerk of the committee my letter to the clerk of the House of Commons on the procedural question and the admissibility of the amendment deleting those words.

Un amendement devrait prendre la forme d'une motion visant à [.] retrancher certains mots; ajouter d'autres mots à la motion principale.
An amendment should take the form of a motion to.leave out certain words; or insert or add other words to the main motion.

« Un amendement devrait prendre la forme d’une motion visant à: retrancher certains mots et à les remplacer par d’autres..».
“An amendment should take the form of a motion to: leave out certain words in order to add other words..”.

De l'amendement visant à retrancher l'Association du Barreau canadien?
Is it the amendment to remove the Canadian Bar Association?

Les conclusions de la consultation et de l'audience publique aideront la Commission à décider de soumettre ou non une proposition visant à harmoniser davantage les règles relatives au calcul des provisions techniques dans le contexte des activités transfrontalières.
The outcome of the consultation and of the public hearing will assist the Commission in deciding whether or not to come forward with a proposal to further harmonise the rules for the calculation of technical provisions in the context of cross-border activities.

Aujourd'hui, même si nous n'en sommes qu'aux premiers jours, l'opposition est au pouvoir et les médias indépendants découvrent subitement qu'ils ne sont plus retranchés et isolés mais qu'ils se trouvent à l'avant-garde d'un nouvel effort visant à créer des médias véritablement ouverts et pluralistes pour tout le pays.
Today, although it is early days, the opposition are in government and the independent media suddenly find that they are no longer embattled and alone but in the vanguard of a new effort to create a truly open and pluralistic media for the whole country.

Le Parti réformiste a élaboré un plan détaillé visant à retrancher 10 milliards de dollars au montant de 43 milliards de dollars et l'a ensuite présenté au ministre des Finances et au Comité des finances.
Reform put out a detailed plan to cut $10 billion from that $43 billion and presented it to the finance minister and to the finance committee.