Vertaling van "audience sans avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avoir droit d'assister à l'audience
be entitled to be present at the hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, conformément au titre, aux présentes règles, ou par décision du groupe spécial, une action, une étape de la procédure ou une audience doit avoir lieu avant une date ou un fait particulier, à cette date ou lors de ce fait, ou bien après cette date ou ce fait, la date spécifiée ou le jour où a lieu le fait ne sont pas inclus dans le calcul des délais prévus par le titre, les présentes règles ou le groupe spécial.
When, in accordance with the Title, these Rules, or by decision of the Panel, any action, procedural step or hearing has to take place, before, on or after a specified date or event, the specified date or the date of the event shall not be included in calculating the time periods stipulated in the Title, these Rules or established by the Panel.

Le cas échéant, les audiences peuvent avoir lieu à huis clos pour protéger des informations particulièrement sensibles.
If necessary proceedings can be held in camera in order to protect particularly sensitive information.

France Télévisions pourra atteindre une part d’audience qu’elle ne pourrait envisager en l’absence de la dotation budgétaire en cause, ce qui est susceptible d’avoir un effet sur l’audience des autres radiodiffuseurs et, donc, sur les activités commerciales de ces derniers, de sorte que les conditions de concurrence seraient faussées.
France Télévisions will be able to achieve an audience share which it could not envisage in the absence of the budget allocation in question, which is liable to have an impact on the audience of the other broadcasters and, therefore, on their commercial activities, thereby distorting the conditions of competition.

Cela revient à dire que si les moyens techniques ne sont pas disponibles, les personnes convoquées à une audience devraient avoir à se déplacer devant la juridiction, éventuellement dans un autre État membre.
This is to say that, should the technical means not be available, persons summoned for an oral hearing would be required to travel to the court, possibly in another Member State.

E. considérant qu'il a été interdit à l'avocat de la victime, M Abdul Rahman Al-Lahem, d'être présent dans la salle d'audience et de représenter sa cliente à l'avenir, après qu'il eut tenté d'ouvrir une action judiciaire contre le ministère de la justice pour avoir omis de lui transmettre copie du verdict prononcé contre sa cliente, afin qu'il puisse préparer un recours; considérant que M Al-Lahem devra se présenter à une audience disciplinaire au ministère de la justice où les sanctions peuvent être notamment une suspension de trois ans et la radiation de l'ordre des avocats,
E. whereas the victim's lawyer, Abdul Rahman Al-Lahem, has been banned from the courtroom and from any future representation of his client after attempts to take legal action against the Ministry of Justice for failing to provide him with a copy of the verdict concerning his client so that he could prepare an appeal; whereas Mr Al-Lahem now faces a disciplinary hearing at the Ministry of Justice, where sanctions can include suspension for three years and disbarment;

Question 29 : Devrait-il y avoir une plus grande ouverture dans les travaux du comité consultatif antidumping, par exemple par la publication de l’ordre du jour et/ou des comptes rendus d’audience de ses réunions?
Question 29: Should there be greater openness regarding the working of the Anti-Dumping Committee, e.g. publication of its agenda and/or the minutes of its meetings?

2. Toute citation à comparaître peut avoir été signifiée ou notifiée au débiteur conformément au paragraphe 1 ou oralement au cours d'une audience précédente concernant la même créance et consignée dans le procès-verbal de cette audience.
2. Any summons to a court hearing may have been served on the debtor in compliance with paragraph 1 or orally in a previous court hearing on the same claim and stated in the minutes of that previous court hearing.

2. En cas de décision relative à une créance qui est incontestée, au sens de l'article 3, point 4), b) ou c), parce que le débiteur n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter à une audience, si la citation à comparaître à cette audience n'a pas été signifiée ou notifiée en même temps que l'acte introductif d'instance ou l'acte équivalent, elle doit avoir été signifiée ou notifiée au débiteur au moins quatorze jours civils ou, si ce dernier est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, au moins vingt-huit jours civils avant l'audience afin de lui permettre de comparaître ou de se faire représenter.
2. Where, in the case of a judgment on a claim that is uncontested within the meaning of Article 3(4)(b) or (c) because the debtor has not appeared or been represented at a court hearing, the summons to that hearing has not been served together with the document instituting the proceedings or an equivalent document, the debtor must have been served with it at least 14 calendar days, or, if the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, at least 28 calendar days before the court hearing to enable him to appear or to arrange for his representation.

En cas de décision relative à une créance qui est incontestée, au sens de l'article 3, point 4), b) ou c), parce que le débiteur n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter à une audience, si la citation à comparaître à cette audience n'a pas été signifiée ou notifiée en même temps que l'acte introductif d'instance ou l'acte équivalent, elle doit avoir été signifiée ou notifiée au débiteur:
Where, in the case of a judgment on a claim that is uncontested within the meaning of Article 3(4)(b) or (c) because the debtor has not appeared or been represented at a court hearing, the summons to that hearing has not been served together with the document instituting the proceedings or an equivalent document, it must have been served on the debtor:

Celui-ci doit également pouvoir le faire lorsque le défendeur a bien déposé des conclusions durant la phase écrite de la procédure mais que, par la suite et après avoir été régulièrement mis en cause, il ne comparaît pas à l'audience pour présenter sa défense.
A judgment by default should also be possible where the defendant filed submission in the written part of the procedure but later, after having duly been summoned, fails to appear at the oral hearing to defend himself.