Traduction de «audience du détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) si l’accusé visé par l’audience est détenu, ordonne que la personne responsable de sa garde l’amène devant la commission d’examen à l’heure, à la date et au lieu fixés pour l’audience;
(a) shall order the person having custody of the accused to bring the accused to the hearing at the time and place fixed for it; or

(21) Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.
(21) Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.

Je crois qu'à cause des contraintes, il ne me reste pas beaucoup de temps. Au sujet de la Commission nationale des libérations conditionnelles, nous avons observé qu'au lieu de ce qu'on voyait autrefois aux audiences, soit des discussions souvent très intenses entre les intéressés—les membres de la Commission, le détenu, les services correctionnels et les membres de la communauté qui connaissent le détenu—qui permettait d'arriver à une décision équitable, par une acceptation bilatérale de ce qui pouvait se faire comme libération conditionnelle, nous voyons maintenant une atmosphère aseptisée, où s'expriment essentiellement des avocats qui semblent débattre davantage de la procédure que de quoi que ce soit d'autre.
Because of the time restrictions I don't think I have much more time, but in regard to the National Parole Board, what we've observed is that instead of what was formerly a hearing, frequently a very intense discussion among the concerned people—the parole members themselves, the concerned inmate, institutional people and community-based people who knew the particular inmate—so as to arrive at an equitable decision and a bilateral acceptance of what could be done in terms of parole, what we now see is kind of an antiseptic atmosphere, one that is basically peopled by lawyers who seemingly are arguing more over procedure than anything else.

51. invite le président Obama à honorer l'engagement qu'il a pris en janvier 2009 de fermer le centre de détention de la baie de Guantánamo, à permettre à toute personne détenue qui ne fera pas l'objet d'une inculpation de retourner dans son pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, ainsi qu'à juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial et, à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur; exige de même que les cas de violation des droits de l'homme observés à Guantanamo fassent l'objet d'une enquête et que les responsabilités soient déterminées;
51. Calls on President Obama to honour the pledge he made in January 2009 to close the Guantánamo Bay detention facility, to allow any detainee who is not to be charged to return to his or her home country or to go to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the US in accordance with the applicable international standards and principles; calls, similarly, for an investigation into human rights violations in Guantánamo and for clarification of responsibility;

19. invite le président Obama à honorer l'engagement qu'il a pris en janvier 2009 de fermer Guantánamo, à permettre à toute personne détenue qui ne fera pas l'objet d'une inculpation de retourner dans son pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, ainsi qu'à juger immédiatement les prisonniers contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial et, à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur; exige de même que les cas de violations des droits de l'homme observés à Guantánamo fassent l'objet d'une enquête et que les responsables soient identifiés;
19. Calls on President Obama to honour his pledge made in January 2009 to close Guantánamo, to allow any detainee who is not to be charged to return to his home country or another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United States in accordance with the applicable international standards and principles; calls, similarly, for an investigation into human rights violations in Guantanamo and clarification of responsibilities;

À ce moment-là, une audience, appelée audience de justification, devait avoir lieu pour déterminer si la personne devait être libérée ou détenue plus longtemps.
A hearing known as a show-cause hearing was then to be held to determine whether the person should be released or held longer.

[Traduction] Les modifications contenues dans le projet de loi C-10 vont élargir les attributions des commissions d'examen. Elle auront notamment le pouvoir d'ordonner une évaluation psychiatrique de l'accusé; d'ajourner une audience pour une période d'au plus 30 jours; de convoquer une audience de leur propre initiative; de contraindre à comparaître devant elles l'accusé, par sommation ou mandat; de proroger, si l'accusé y consent, le délai préalable à la tenue d'une audience de révision jusqu'à un maximum de 24 mois plutôt que 12, dans des circonstances bien précises, pour des personnes qui sont détenues dans un hôpital et qui ont commis une infraction violente grave contre la personne; enfin de recommander au tribunal de se renseigner sur le statut d'un accusé déclaré de façon permanente inapte à subir son procès.
[English] Bill C-10 amendments will expand the statutory powers of the review board, including to permit the review board: to order assessments of the mental condition of the accused; to adjourn their hearings for up to 30 days; to convene a hearing on their own motion; to compel the accused to appear at a hearing by issuing a summons or warrant; to extend the annual hearing from 12 months to 24 months on the consent of the accused and Crown and, in limited circumstances, for persons in custody in hospital who have committed serious personal violent offences; and to recommend to the court to inquire into the status of a permanently unfit accused.

L'étude a mis en lumière l'émergence et/ou la consolidation d'un certain nombre de tendances, telles que la croissance continue des plates-formes multichaînes et/ou numériques, le maintien de la part d'audience traditionnelle détenue par le service public et les stations commerciales émettant en clair, le déclin financier et la consolidation progressive de tous les opérateurs, l'augmentation des revenus tirés des abonnements, la création de grands groupes, intégrés et internationaux, dont certains sont issus d'opérateurs présents sur d'autres marchés: presse, électronique grand public, génie civil et construction.
The study has highlighted the emergence and/or consolidation of a number of trends such as the continuous growth of multi-channel and/or digital platforms, the maintenance of traditional audience share by Public Service and commercial free-to-air stations, the decreasing financial strength and progressive consolidation of all operators, the increase in the importance of subscription revenues, the creation of large integrated and international groups, some of which originate from operators active on other markets: press, consumer electronics, civil engineering and construction.

Le 4 octobre, dans une déclaration à la Chambre, j'ai porté à l'attention des députés le cas d'un criminel coupable de meurtre au premier degré à qui la Cour suprême du Canada a récemment donné une autre chance, en lui accordant une libération conditionnelle anticipée en vertu de l'article 745. La Cour suprême a en effet jugé que, au cours de la première audience du détenu, le ministère public avait constamment, et de façon inopportune, fait appel aux passions du jury.
In a statement to the House on October 4, I brought to the attention of all members the fact that the Supreme Court of Canada had recently allowed a first degree murderer another chance at early parole under section 745 because during his first hearing the crown consistently and improperly appealed to the jury's passions.