Traduction de «audience du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience de comité
committee hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

Comité des politiques relatives aux audiences
Hearings Policy Committee

Comité national sur le rôle des agents d'audience
National Committee on the Role of the RHO

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

débats | procédure d'audience | audience de jugement
main hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. Lorsqu’une partie qui a reçu signification de l’avis d’audience visé au paragraphe 25(1) ne se présente pas à l’audience, le comité peut tenir l’audience et rendre sa décision en l’absence de cette partie, si tout retard indu porterait préjudice à toute autre partie, sauf la compagnie.
28. Where, pursuant to subsection 25(1), a party to a hearing is served with a notice of hearing and fails to attend the hearing, the Committee may, if any party other than the company will be prejudiced by an unreasonable delay, proceed with the hearing and render its decision in the absence of that party.

45.11 (1) Lorsque, au cours de l’audience, le comité d’arbitrage constate que l’avis d’audience prévu au paragraphe 43(4) est entaché d’un défaut technique ne portant pas sur le fond, il doit, s’il est d’avis qu’une modification ne sera pas préjudiciable au membre dont la conduite fait l’objet de l’audience dans la présentation de sa défense, rendre l’ordonnance modificative qu’il estime indiquée dans les circonstances.
45.11 (1) Where, at any time during a hearing, it appears to the adjudication board that there is a technical defect in the notice of the hearing under subsection 43(4) that does not affect the substance of the notice, the board, if it is of the opinion that the member whose conduct is the subject of the hearing will not be prejudiced in the conduct of the defence by an amendment, shall make such order for the amendment of the notice as it considers necessary to meet the circumstances of the case.

Au cours des audiences du comité—et le compte rendu des audiences du comité montre que tel est le cas—, nous en sommes arrivés à un compromis où les sondages seraient publiés jusqu'au moment des élections, mais où la méthodologie des sondages serait divulguée en même temps.
During that committee hearing—and the records of that committee hearing show this is the case—I had a discussion and reached a compromise where the polls could be printed right up until the time of the election, but the methodology would have to be printed along with them.

B. considérant que Thulani Maseko, avocat travaillant pour le Congrès des syndicats du Swaziland, a été arrêté le 17 mars 2014 après avoir écrit un article dans lequel il critique le manque d'indépendance du système judiciaire du pays; considérant que, le 19 mars 2015, il a été traduit devant un comité de discipline en prison sans la présence d'un avocat puis placé de force en cellule d'isolement pour avoir écrit une lettre depuis sa prison, qui a été publiée et dans laquelle il dénonce ses conditions de détention; considérant que, bien qu'il ait fait appel de cette décision, aucune date n'a été annoncée concernant son audience devant la High Court;
B. whereas Thulani Maseko, a lawyer working for the Trade Union Congress of Swaziland, was arrested on 17 March 2014 after writing an article criticising the lack of independence of the judicial system in Swaziland; whereas, on 19 March 2015, following the publication of a prison letter denouncing his conditions of detention, he was brought before a disciplinary committee in prison without the presence of a lawyer and was then forcefully moved to solitary confinement; whereas, although he has challenged this decision, no date has yet been announced for his High Court hearing;

Premier moyen: violation des règles relatives à la recevabilité des moyens: recevabilité des arguments avancés lors de l’audience en première instance concernant l’absence d’un représentant du comité du personnel au comité de sélection — violation de l’obligation de motivation par le juge de première instance.
First plea in law, alleging a violation of the rules concerning the admissibility of the pleas: admissibility of the submissions put forward at the hearing at first instance regarding the absence from the Selection Committee of a Staff Committee representative — violation by the first judges of the duty to state reasons.

Nous avons discuté cette question avec les acteurs au sein de notre commission, mené une série de discussions avec le président et avec le secrétaire général, une audience publique s'en est suivie, et nous avons également mené des discussions avec les représentants du personnel et avec le comité consultatif.
We have held discussions on this in my committee with stakeholders, we have had a series of discussions both with the President and with the Secretary-General, followed by a public hearing, and we have also held discussions with staff representatives and with the advisory committee.

Non seulement un comité mixte a-t-il été créé, mais après cela et après les audiences du comité mixte sur la question du Québec, nous avons tenu nos propres audiences au Sénat.
Not only was there a joint committee, but, after that and after the joint committee hearings on the Quebec question, we had our own hearings here.

La seule chose que j'ai trouvée bizarre au cours de l'examen des audiences du comité, et notamment en soulevant cette question durant le débat, c'est que, durant les audiences du comité, mon collègue, le député de Lakeland, a présenté un amendement très semblable à ces deux amendements des libéraux.
The only thing I found a little odd during the course of reviewing the committee hearings and especially in raising this point of debate is that during the course of the committee hearings my colleague from Lakeland tabled an amendment which was very similar to the two Liberal amendments.