Vertaling van "audience de plaidoiries " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience de plaidoiries
hearing

plaidoirie [ plaidoirie du défendeur | plaidoirie de la defense ]
argument by the defense [ argument by the defence | closing speech for the defence ]

annuler une plaidoirie | radier un acte introductif d'instance | radier une plaidoirie
strike

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

plaidoirie d'avocat [ plaidoirie d'un avocat | argument d'un avocat ]
argument of counsel [ argument by counsel ]

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

débats | procédure d'audience | audience de jugement
main hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’audience de plaidoiries est ouverte et dirigée par le président.
The hearing is opened and directed by the president.

L’audience de plaidoiries peut avoir lieu le cas échéant.
A hearing may take place, if necessary.

Lors de la seconde journée de la visite, la délégation a assisté à une audience de plaidoiries dans des affaires jointes devant la Grande chambre de la Cour de justice et a participé à une séance de travail sur le thème « Docket Management and Filtering Mechanisms ».
During the second day of the visit, the delegation attended a hearing in a case before the Grand Chamber of the Court of Justice before participating in a working session on “Docket Management and Filtering Mechanisms”.

Si elle s'estime suffisamment éclairée par la lecture des mémoires ou observations écrites déposés par les parties, la Cour, en effet, ne sera en principe plus tenue d'organiser une audience de plaidoiries, ce qui devrait permettre à celle-ci de statuer dans des délais plus brefs sur les affaires qui lui sont soumises.
If the Court considers on reading the written pleadings or observations lodged by the parties that it has sufficient information, it will, as a rule, no longer be obliged to hold a hearing, which should enable it to give rulings within a shorter period of time.

Vous dites également qu'avant la fixation de la date d'une audience, les parties à un procès peuvent indiquer la langue officielle dans laquelle elles ont l'intention de plaider, et que les plaidoiries peuvent être interprétées.
You also go on to say that parties to a proceeding can identify, prior to setting the date of the hearing, the official language in which they intend to present arguments, and that there can be an interpretation of those arguments.

Le nouveau règlement de procédure prévoit par ailleurs, lorsqu'une audience est organisée, la possibilité, pour la Cour, d'inviter les parties à concentrer leurs plaidoiries sur une ou plusieurs questions déterminées ou la faculté, pour la juridiction, d'organiser des audiences communes à plusieurs affaires de même nature portant sur le même objet. Source de coûts et de retards dans le traitement des affaires, le rapport d'audience est en revanche abandonné.
The new rules of procedure also provide, where a hearing is organised, for the Court to be able to invite the parties to concentrate in their oral pleadings on one or more specific issues, or for the Court to be able to organise joint hearings for two or more cases of the same type relating to the same subject-matter. However, the report for the hearing, which has been a source of costs and delay in the handling of cases, has been abandoned.

La délégation a également assisté à une audience de plaidoiries dans une affaire devant la grande chambre de la Cour de justice.
The delegation has also attended a hearing in a case before the Grand Chamber of the Court of Justice.

2. Lorsqu'une audience de plaidoiries est organisée, la Cour, dans la mesure du possible, invite les participants à cette audience à concentrer leurs plaidoiries sur une ou plusieurs questions déterminées.
2. Where a hearing is organised, the Court shall, in so far as possible, invite the participants in that hearing to concentrate in their oral pleadings on one or more specified issues.

2. Si une audience de plaidoiries a eu lieu avant cette désignation, les parties sont à nouveau entendues en leurs plaidoiries, ainsi que l'avocat général en ses conclusions.
2. If a hearing has taken place before that designation, the Court shall re-hear oral argument from the parties and the Opinion of the Advocate General.

Après avoir entendu les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut en leurs plaidoiries, le président prononce la clôture de l'audience de plaidoiries.
After the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute have presented oral argument, the President shall declare the hearing closed.