Vertaling van "aucune utilisation agricole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun utilisé
None used

utilisations agricoles
farm uses

utilisation agricole des boues
agricultural sludge utilization

utilisation alternative de produit agricole [ utilisation non alimentaire de produit agricole ]
alternative use of agricultural products [ non-food use of agricultural products ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident

entraide agricole [ coopérative d'utilisation de matériel agricole | CUMA ]
mutual assistance among farmers [ [http ...]

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

superficie agricole utile [ S.A.U.,SAU | surface agricole utilisable | surface agricole utile ]
usable farm area [ useable farm area | usable agricultural area | useable agricultural area | useful agricultural area | useful farm space ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application d'un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour la production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE jusqu'au 31 décembre 2007 ou à toute autre date arrêtée par le Conseil, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
The application of a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for primary agricultural production, will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2007 or any other date decided by the Council, provided no differentiation is applied within agriculture.

L'application du niveau de taxation minimal réduit, prévus à l'annexe I, tableau B, de la directive 2003/96/CE, en ce qui concerne les produits utilisés comme carburant à des fins de production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
The application of lower minimum level of taxation as set out in Table B of Annex I to Directive 2003/96/EC to products used as motor fuel for the purposes of primary agricultural production will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty, provided no differentiation is made within agriculture.

Il est vrai qu'il y a déjà eu de nombreuses tentatives, plus ou moins réussies, de définir l'agriculture de petite taille ou de faible production, mais les grandes différences entre États membres et entre secteurs de production agricole ne permettent d'utiliser aucune de ces définitions dans le contexte européen.
While many attempts have been made to provide a more or less accurate definition of a small agricultural holding or semi-subsistence farm, the major differences between Member States or sectors of agricultural production make it impossible to deploy any of these definitions in a European context.

9. prévient toutefois que la marge actuelle dans le budget agricole sera un phénomène temporaire, car l'intégration progressive des nouveaux États membres, la volatilité des marchés agricoles, les risques vétérinaires et phytosanitaires, les dernières réformes sectorielles et horizontales et autres mesures d'aide aux différents secteurs de la population, adoptées dans le cadre de la PAC, entraîneront des dépenses accrues dans le budget, puis cette marge devrait disparaître vers la fin de cette période de programmation souligne dès lors qu'aucune utilisation structurelle ne devrait être faite de la marge actuelle;
9. Warns, however, that the current margin within the agriculture budget is a temporary phenomenon, as the gradual integration of the new Member States, the volatility of agricultural markets, veterinary and phytosanitary risks, the most recent sectoral or horizontal reforms and other support measures for certain sections of the population, adopted within the framework of the CAP, will make increasing demands on the budget, as a result of which this margin is expected to disappear towards the end of this planning period; stresses, therefore, that no structural use should be made of the current margin;

65. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de «terres nues» (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;
65. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;

2. Lorsqu’un produit phytopharmaceutique n’est pas autorisé dans un État membre, aucune demande d’autorisation n’y ayant été présentée, les organismes officiels ou scientifiques travaillant dans le domaine agricole ou les organisations agricoles professionnelles peuvent, au titre de la procédure de reconnaissance mutuelle visée au paragraphe 1, demander, avec l’accord du titulaire de l’autorisation, une autorisation pour le même produit phytopharmaceutique, la même utilisation et une utilisation selon les mêmes pratiques agricoles dans cet État membre.
2. Where a plant protection product is not authorised in a Member State because no application for an authorisation has been submitted in that Member State, official or scientific bodies involved in agricultural activities or professional agricultural organisations may apply, with the consent of the authorisation holder, for an authorisation for the same plant protection product, the same use and under the same agricultural practices in that Member State under the mutual recognition procedure referred to in paragraph 1.

- les superficies mises en jachère conformément aux articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) n° 1257/1999, qui n'ont aucune utilisation agricole et ne sont pas utilisées dans un but lucratif autre que les buts admis pour les autres terres mises en jachère au titre du présent règlement, ou
- areas set aside pursuant to Articles 22 to 24 of Regulation (EC) No 1257/1999, which are neither put to any agricultural use nor used for any lucrative purposes other than those accepted for other land set aside under this Regulation, or

- gelées en application de mesures agroenvironnementales [articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) n° 1257/1999] qui n'ont aucune utilisation agricole ni ne sont utilisées à des fins lucratives autres que celles admises pour les autres terres gelées au titre du présent règlement, ou
- set aside pursuant to agri-environment (Articles 22 to 24 of Council Regulation (EC) No 1257/1999), which are neither put to any agricultural use nor used for any lucrative purposes other than those accepted for other land set aside under this Regulation, or

Actuellement, l'argent qui n'est pas dépensé revient dans les caisses de l'État membre et il peut être utilisé à des fins n'ayant aucun rapport avec le secteur agricole, il convient donc que l'argent initialement prévu pour le secteur agricole soit bien utilisé dans le secteur agricole.
At present, money which is not disbursed reverts to the Member State and can be used for purposes completely unrelated to agriculture. Money originally earmarked for the agricultural sector should in fact be used in that sector.

les superficies mises en jachère conformément aux articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) n° 1257/1999, qui n'ont aucune utilisation agricole et ne sont pas utilisées dans un but lucratif autre que les buts admis pour les autres terres mises en jachère au titre du présent règlement, ou
- Areas set aside pursuant to Articles 22 to 24 of Regulation (EC) No 1257/1999, which are neither put to any agricultural use nor used for any lucrative purposes other than those accepted for other land set aside under this Regulation, or