Vertaling van "aucune réponse explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réponse manifeste [ réponse explicite ]
explicit response [ overt response ]

réponse explicite
overt response | explicit response

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.
Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:
7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission , assistée par l'agence, et cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays, que le produit chimique, au moment de son importation, a été enregistré ou autorisé, ou qu'il a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur au cours des cinq dernières années sans qu'aucune mesure de réglementation n'ait été adoptée pour en interdire l'usage.
In the case of chemicals listed in Parts 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter may, in consultation with the Commission assisted by the Agency and on a case-by-case basis, decide that the export may proceed if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to paragraph 6(a) has been received within 60 days and there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical has been licensed, registered or authorised or that it has in the last 5 years been used in, or imported into the importing Party or importing other country and no regulatory action has been taken to prohibit its use.

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l'agence, au cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
In the case of chemicals listed in Parts 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter may, in consultation with the Commission assisted by the Agency and on a case-by-case basis, decide that the export may proceed if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to paragraph 6(a) has been received within 60 days and one of the two following conditions is met:

Le gouvernement fédéral n'ayant pas explicité cela, n'ayant fait aucun effort pour le faire, et semblant être parti du principe que la réponse allait être non, il ne s'est pas acquitté de ses obligations envers nous tous.
Since the federal government hadn't spelled that out, hadn't made any effort to spell that out, and seemed to assume it would just be a no answer, it was derelict in its duties to all of us.

39. insiste sur le fait que la Commission devrait considérer attentivement tous les éléments afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix; relève toutefois qu'aucun élément explicite du rapport spécial ou de la réponse de la Commission ne permet de conclure que la Commission ait effectivement obtenu le meilleur rapport qualité-prix;
39. Emphasises that the Commission should carefully consider all elements in order to get the best value for money; notes, however, that there is no explicit evidence provided by this special report or in the reply of the Commission which could lead to the conclusion that the Commission did indeed get the best value for money;

Le règlement de base ne contient aucune réponse explicite à la question concernant l'objectif de la Communauté dans ce domaine.
The basic regulation does not contain any explicit answer to the question what the Community's objective in this area is.

J'ai vérifié auprès du ministre qui ne voit aucune objection à ce qu'on lui permette d'expliciter les réponses qu'il a données tout à l'heure.
I have just verified with the minister that it certainly would be acceptable to him, to give him an opportunity to further expand on the answers he gave a while ago.