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Admission générale
Affaire Cassis de Dijon
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Principe de reconnaissance mutuelle
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Reconnaissance
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de gestes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de mouvements
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des gestes
Reconnaissance des mouvements
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance gestuelle
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Sans reconnaissance préjudiciable aucune
Sans reconnaissance préjudiciable aucune de notre part
Utilisé à mauvais escient
étranger
étude du site
étude du terrain

Traduction de «aucune reconnaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans reconnaissance préjudiciable aucune de notre part

without any acknowledgment prejudicial to our interests


sans reconnaissance préjudiciable aucune

without any acknowledgment prejudicial to our interests


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]


reconnaissance gestuelle | reconnaissance de gestes | reconnaissance des gestes | reconnaissance de mouvements | reconnaissance des mouvements

gesture recognition | gestural recognition | movement recognition


reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]

mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun paiement d’avances, aucune constitution de garanties et aucune reconnaissance explicite de dette vis-à-vis du professionnel ou d’une tierce partie n’est permis avant la fin de la période de rétractation.

No advance payment, guarantee or acknowledgement of debt to the trader or to a third party is allowed before the end of the withdrawal period.


Aucun paiement d’avances, aucune constitution de garanties et aucune reconnaissance explicite de dette vis-à-vis du professionnel ou d’une tierce partie n’est permis avant la fin de la période de rétractation.

No advance payment, guarantee or acknowledgement of debt to the trader or to a third party is allowed before the end of the withdrawal period.


Aucun paiement d’avances, aucune constitution de garanties et aucune reconnaissance explicite de dette vis-à-vis du professionnel ou d’une tierce partie n’est permis avant la fin de la période de rétractation.

No advance payment, guarantee or acknowledgement of debt to the trader or to a third party is allowed before the end of the withdrawal period.


doivent mettre le sucre brut qu'ils détiennent, aux fins de la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté, à la disposition d'associations de bienfaisance — reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles associations, par la Commission — à un prix inférieur au prix d'intervention applicable ou gratuitement afin qu'il soit distribué dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence.

are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations — recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisation — at a price which is lower than the current reference price or free of charge for the distribution as part of individual emergency aid operations.


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Le SC ne remplace pas le certificat original et ne donne droit à aucune reconnaissance officielle du certificat original par les autorités d'autres pays.

The CS does not replace the original certificate and does not give any entitlement to formal recognition of the original certificate by authorities of other countries.


Le SD ne remplace pas le diplôme original et ne donne droit à aucune reconnaissance officielle du diplôme original par les autorités académiques d'autres pays.

The DS does not replace the original diploma and does not give any entitlement to formal recognition of the original diploma by academic authorities of other countries.


Il n'entraîne cependant aucune reconnaissance mutuelle des décisions de déchéance de droits.

It does not entail any mutual recognition of disqualifications.


Il n'entraîne cependant aucune reconnaissance mutuelle des décisions de déchéance de droits.

It does not entail any mutual recognition of disqualifications.


2. Par dérogation au paragraphe 1, il peut être décidé que les organismes d'intervention mettent, en vue de sa distribution gratuite, du sucre en l'état qu'ils détiennent à la disposition d'organisations charitables - reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles organisations, par la Commission - agissant dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence, à un prix inférieur au prix d'intervention ou gratuitement pour la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté.

2. However, notwithstanding paragraph 1, it may be decided that intervention agencies are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations - recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisations - at a price which is lower than the intervention price, or free of charge, for free distribution as part of individual emergency aid operations.


De manière analogue, aucune "reconnaissance" par échange de lettres d'un engagement pris par des opérateurs, ne peut jamais constituer aucun type d'engagement de la part de la Commission.

In a similar way, no "acknowledgement" of an operators' engagement by means of an exchange of letters can ever constitute any kind of engagement from the Commission's side.




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aucune reconnaissance ->

Date index: 2021-09-08
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