Vertaling van "aucune raison justifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]
order to show cause [ show cause order ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

justifier [ faire valoir les moyens | exposer les moyens | exposer les raisons | exposer les motifs | donner les raisons ]
show cause

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

exposer les raisons | se justifier
show

justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique
on grounds of public morality, public policy or public security

justifier la raison
explain the reason [ provide the reason | give the reason ]

exposer les raisons | se justifier
show cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, comme expliqué au considérant 30, les types de produits destinés à des utilisations militaires et nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait aucune raison justifiant de modifier celle-ci.
Fourth, as explained in recital (30), the military and nuclear product types were part of the product scope and there was no basis to redefine the product scope.

Il est également noté que Bioking n'a avancé aucune raison justifiant son objection selon laquelle l'utilisation des prix sur le marché intérieur pour la comparaison ne serait pas en soi appropriée.
It is also noted that Bioking did not put forward any reasons to justify its claim that the use of domestic prices for the comparison per se would not be appropriate.

Les autorités portugaises estiment que la plupart des mesures mises en œuvre par le passé ne constituent pas des aides d'État et n'ont donc fourni aucune raison justifiant éventuellement leur compatibilité.
The Portuguese authorities consider that most of the past measures do not constitute State aid and have therefore not provided any possible grounds for compatibility.

d) une déclaration précisant que, du point de vue de l’État requérant, les conditions visées à l’article 13, paragraphe 2, sont remplies et qu’aucune raison justifiant un refus en vertu de l’article 13, paragraphe 3, n’est connue.
(d) a declaration that in the view of the Requesting State the conditions pursuant to Article 13(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 13(3) are known of.

une déclaration précisant que, du point de vue de l’État requérant, les conditions visées à l’article 10, paragraphe 2, sont remplies et qu’aucune raison justifiant un refus en vertu de l’article 10, paragraphe 4, n’est connue.
a declaration that in the view of the requesting State the conditions pursuant to Article 10(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 10(4) are known of.

une déclaration précisant que, du point de vue de l’État requérant, les conditions visées à l’article 13, paragraphe 2, sont remplies et qu’aucune raison justifiant un refus en vertu de l’article 13, paragraphe 3, n’est connue.
a declaration that in the view of the Requesting State the conditions pursuant to Article 13(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 13(3) are known of.

une déclaration précisant que, du point de vue de l'État requérant, les conditions visées à l'article 13, paragraphe 2, sont remplies et qu'aucune raison justifiant un refus en vertu de l'article 13, paragraphe 3, n'est connue.
a declaration that in the view of the Requesting State the conditions pursuant to Article 13(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 13(3) are known of.

d) une déclaration précisant que, du point de vue de la partie contractante requérante, les conditions visées à l'article 12, paragraphe 2, sont remplies et qu'aucune raison justifiant un refus au sens de l'article 12, paragraphe 3, n'est connue.
(d) a declaration that from the viewpoint of the requesting Contracting Party the conditions pursuant to Article 12(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 12(3) are known of.

une déclaration précisant que, du point de vue de l'État requérant, les conditions visées à l'article 14, paragraphe 2, sont remplies et qu'aucune raison justifiant un refus en vertu de l'article 14, paragraphe 3, n'est connue.
a declaration that, in the view of the Requesting State, the conditions set out in Article 14(2) are met, and that no reasons for a refusal pursuant to Article 14(3) are known of.