Vertaling van "aucune question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

Si tel était le cas, et cela est contesté dans les observations écrites du demandeur, aucune question ne se poserait quant au non-respect des droits de la défense à ce stade précoce de la procédure .
If this were the case, and this is contested in the written observations of the plaintiff, no question would arise with respect to non-observance of the rights of the defence at this early stage of the procedure

7. Aucune question ne peut être débattue lors d’une réunion de l’assemblée générale si le quorum des membres (en la personne de leurs représentants nationaux) n’est pas atteint.
7. No business shall be transacted at any meeting of the General Assembly unless a quorum of Members (through their National Representatives) is present.

[10] Pendant le dénombrement, la présidence n’accueillera aucun rappel au Règlement ni aucune question de privilège. [11] Inversement, la présidence n’accueillera aucune demande de vérification de quorum lorsqu’une question a été mise aux voix.
[10] During the count, the Speaker cannot entertain a point of order or a question of privilege, [11] nor can the Speaker entertain a request for a quorum count after a vote has been called.

Pendant l’élection du Président, aucun débat n’est permis, aucune motion n’est acceptée, et aucune question de privilège ne peut être soumise au président d’élection .
During the election of a Speaker, debate is not permitted, no motions are accepted and the Member presiding may not entertain any question of privilege.

Comme une question supplémentaire est habituellement fondée sur l’information fournie à la Chambre dans la réponse que le ministre ou le secrétaire parlementaire a donnée à la question initiale ou précédente, le Président a indiqué qu’aucune question supplémentaire ne devrait être autorisée lorsqu’un ministre ou secrétaire parlementaire informe la Chambre, dans sa réponse, que la question sera prise en délibéré .
As a supplementary question is meant to flow from or be based upon the information given to the House in the response of the Minister or Parliamentary Secretary to the initial or preceding question, the Speaker has indicated that supplementary questions should not be permitted when a Minister or Parliamentary Secretary, in responding to the question, informs the House that the question will be taken under advisement.

Aucune question n'est inscrite à l'ordre du jour du Conseil pour un simple exposé de la Commission ou d'un membre du Conseil, sauf lorsqu'un débat est prévu concernant de nouvelles initiatives importantes.
No item shall be placed on the Council agenda simply for presentation by the Commission or by a Council member, except where a debate on new major initiatives is planned.

Quand le demandeur n'a absolument aucun antécédent criminel et qu'aucune question d'ordre légal n'est en cause, si ce n'est des questions se rapportant au statut légal au Canada, le statut d'immigrant, la personne devrait pouvoir rester au Canada jusqu'à ce que la demande présenté au Canada ait été entièrement traitée et qu'une décision ait été rendue.
Where there is no question of criminality or no legal problems involved, other than questions around having legal status in Canada, immigration status in Canada, the person should be allowed to remain in Canada until the in Canada application is completely processed and a decision is made on that.

Lorsqu'elle estime que l'affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, que l'affaire sera jugée sans conclusions de l'avocat général.
Where it considers that the case raises no new point of law, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, that the case shall be determined without a submission from the Advocate-General.

Qu'aucune motion visant ? ajourner le d?bat, ? ajourner le S?nat ou ? donner suite ? tout autre point ? l'ordre du jour ne soit re?ue et qu'il ne soit donn? suite ? aucun rappel au R?glement ni ? aucune question de privil?ge tant que l'on n'aura pas dispos? de tous les projets de loi vis?s par cet ordre;
That no motion to adjourn debate, to adjourn the Senate, or to take up any other item of business shall be received, nor shall any points of order or questions of privilege be taken up until all bills falling under this order have been disposed of;