Vertaling van "aucune personne visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

personne visée par le dossier
Subject of record

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

personne non handicapée [ personne n'ayant aucune déficience | personne normale | non-handicapé ]
person without a disability [ non-disabled person | person without a handicap | non-handicapped person | non-handicapped ]

personne concernée [ personne visée | personne fichée ]
data subject

personne touchée [ personne visée ]
person affected [ affected person ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Nonobstant les autres dispositions de la présente loi, aucune allocation visée par le présent article n’est payable au décès d’un ancien combattant ou d’un époux ou conjoint de fait ou enfant d’un ancien combattant à l’égard d’une période postérieure de plus de douze mois au mois au cours duquel survient ce décès, et aucune autre allocation n’est payable en vertu de la présente loi à une personne à qui une allocation visée par le présent article a été accordée, durant toute période à l’égard de laquelle l’allocation est payable à cette personne.
(4) Notwithstanding anything in this Act, no allowance under this section is payable on the death of a veteran or of a spouse, common-law partner or child of a veteran in respect of any period more than twelve months after the month in which death occurs, and no other allowance is payable under this Act to a person to whom any allowance under this section has been awarded, during any period in respect of which the allowance so awarded is payable to that person.

(3) Le Centre ne peut divulguer aucun renseignement visé au paragraphe (1) qui permettrait d’identifier, même indirectement, un client d’une personne ou entité visée à l’article 5.
(3) The Centre shall not disclose any information under subsection (1) that would directly or indirectly identify a client of a person or entity referred to in section 5.

10. Lorsqu’un avis de requête sollicitant une directive visée à l’article 91 ou à l’article 110 a été déposé et signifié, la personne ou la partie contre qui la requête est faite ne peut, sans le consentement de l’autre partie ou l’autorisation de la Cour, remédier à aucune omission visée par ladite requête.
10. When a notice of motion for a direction under section 91 or section 110 has been filed and served, the person or party against whom the motion is made may not, without the consent of the other party or leave of the Court, remedy any default on the basis of which relief is sought by such proposed motion.

e) dans le cas où aucune personne visée à l’alinéa a), b) ou d) n’a produit la déclaration, par la personne qui est tenue, par avis écrit du ministre, de produire la déclaration dans le délai raisonnable que précise l’avis.
(e) in a case where no person described by paragraph 150(1)(a), 150(1)(b) or 150(1)(d) has filed the return, by such person as is required by notice in writing from the Minister to file the return, within such reasonable time as the notice specifies.

Les États membres veillent à ce qu'aucune information confidentielle ne soit divulguée par les personnes visées au paragraphe 1 et que les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l'intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique, les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, les objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit, soient évalués.
Member States shall ensure that no confidential information is disclosed by the persons referred to in paragraph 1 and that the possible effects of disclosing information on the public interest as regards financial, monetary or economic policy, on the commercial interests of natural and legal persons, on the purpose of inspections, on investigations and on audits, are assessed.

(ii) s'il n'est pas certain que les personnes visées au point i) soient les bénéficiaires effectifs ou si, après avoir que toutes les mesures nécessaires ont été prises, aucune personne telle que visée au point i) n'a pu être identifiée, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle sur la direction de l'entité juridique par d'autres moyens, notamment les personnes occupant une fonction de niveau élevé dans la hiérarchie;
(ii) if there is any doubt that the person(s) identified in point (i) are the beneficial owner(s) or if after taking all the necessary measures no person can be identified under point (i), the natural person(s) who exercises control over the management of a legal entity through other means, which person(s) may include the senior management;

s'il n'est pas certain que les personnes visées au point i) soient les bénéficiaires effectifs ou si , après avoir que toutes les mesures nécessaires ont été prises, aucune personne telle que visée au point i) n'a pu être identifiée, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle sur la direction de l'entité juridique par d'autres moyens, notamment les personnes occupant une fonction de niveau élevé dans la hiérarchie ;
(ii) if there is any doubt that the person(s) identified in point (i) are the beneficial owner(s) or if after taking all the necessary measures no person can be identified under point (i) , the natural person(s) who exercises control over the management of a legal entity through other means, which person(s) may include the senior management ;

(ii bis) lorsqu'aucune personne physique telle que visée au point i) ou au point ii) n'est identifiée, la (ou les) personne(s) physique(s) qui occupe(nt) une fonction de niveau élevé dans la hiérarchie, auquel cas les entités soumises à obligations conservent les documents relatifs aux actions entreprises pour identifier les bénéficiaires effectifs visés aux points i) et ii), afin d'être en mesure de démontrer l'impossibilité d'identifier ces personnes;
(iia) where no natural person is identified under point (i) or (ii), the natural person(s) who holds the position of senior managing official, in which case, the obliged entities shall keep records of the actions taken in order to identify the beneficial ownership under point (i) and (ii) in order to prove the inability to identify such persons;

lorsqu'aucune personne physique telle que visée au point i) ou au point ii) n'est identifiée, la (ou les) personne(s) physique(s) qui occupe(nt) une fonction de niveau élevé dans la hiérarchie, auquel cas les entités soumises à obligations conservent les documents relatifs aux actions entreprises pour identifier les bénéficiaires effectifs visés aux points i) et ii), afin d'être en mesure de démontrer l'impossibilité d'identifier ces personnes;
(iia) where no natural person is identified under point (i) or (ii), the natural person(s) who holds the position of senior managing official, in which case, the obliged entities shall keep records of the actions taken in order to identify the beneficial ownership under point (i) and (ii) in order to prove the inability to identify such persons;