Traduction de «aucune nouvelle notion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune nouvelle nomination
no new appointments

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 11: Risques faibles – Cet article dispose que la Commission n’impose aucune mesure de restriction aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, et définit la notion de «risque faible».
Article 11: Low risks – this provision sets out that the Commission shall introduce no restriction measures on new psychoactive substances posing low health, social and safety risks and provides a definition of low risks.

La junte n’a aucune idée de ce que les autres pays pensent ou attendent, et les nouvelles générations de leaders et de militaires ne peuvent recevoir aucune nouvelle notion à ce sujet, puisqu’ils n’ont pas de contact avec d’autres pays.
The regime has no clue as to what other countries mean or expect, and new generations of leaders and military do not gain any new insights as they are not in contact with other countries.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

26. considère que la crise a démontré que les marchés étaient exposés à des risques systémiques; se félicite de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS), qui donnera rapidement l'alerte si des risques et des déséquilibres apparaissent au niveau des marchés financiers; signale que le CERS devra réagir rapidement et au mieux à l'apparition récurrente d'un risque systémique; constate qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de "risque systémique" pour permettre le bon fonctionnement du CERS; invite dès lors la BCE à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généralement, à appuyer pleinement le bon fonctionnement du CERS; ajoute que toute nouvelle tâche confiée à la BCE en ce qui concerne le CERS ne doit en aucune façon porter préjudice à son indépendance;
26. Considers that the crisis has demonstrated that markets are prone to systemic risks; welcomes the proposal to establish a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide early warnings about future risks and imbalances in financial markets; notes that the ESRB must react promptly and effectively to an incipient systemic risk; notes that a qualitative definition of 'systemic risk' must exist to allow the effective functioning of the ESRB; therefore calls on the ECB to establish clear models and definitions and, more generally, to give full support to the effective functioning of the ESRB; adds that any new tasks conferred upon the ECB with regard to the ESRB should not compromise the independence of the ECB in any way;

26. considère que la crise a démontré que les marchés étaient exposés à des risques systémiques; se félicite de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS), qui donnera rapidement l'alerte si des risques et des déséquilibres apparaissent au niveau des marchés financiers; signale que le CERS devra réagir rapidement et au mieux à l'apparition récurrente d'un risque systémique; constate qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de «risque systémique» pour permettre le bon fonctionnement du CERS; invite dès lors la BCE à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généralement, à appuyer pleinement le bon fonctionnement du CERS; ajoute que toute nouvelle tâche confiée à la BCE en ce qui concerne le CERS ne doit en aucune façon porter préjudice à son indépendance;
26. Considers that the crisis has demonstrated that markets are prone to systemic risks; welcomes the proposal to establish a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide early warnings about future risks and imbalances in financial markets; notes that the ESRB must react promptly and effectively to an incipient systemic risk; notes that a qualitative definition of ‘systemic risk’ must exist to allow the effective functioning of the ESRB; therefore calls on the ECB to establish clear models and definitions and, more generally, to give full support to the effective functioning of the ESRB; adds that any new tasks conferred upon the ECB with regard to the ESRB should not compromise the independence of the ECB in any way;

À l'article 20, aux alinéas 20.1 et 20.2, soudainement, une nouvelle notion nous est lancées « le sénateur peut accepter pour lui même et ses invités », mais il n'y a aucune définition du mot « invité ».
Paragraphs 20. 1 and 20.2 of section 20 suddenly introduce a new concept: " .a senator may accept for the senator and guests of the senator.," but " guest" is not defined.

Nous avons une forme de stratégie de préadhésion vis-à-vis de la Turquie. La base juridique utilisée pour le paiement des aides de la rubrique 4 - encore un autre débat très "interne" - contient également cette notion, de sorte qu'aucune nouvelle base juridique ne serait requise pour le transfert de la Turquie de la rubrique 4 dans la rubrique 7.
We have a sort of pre-accession strategy where Turkey is concerned, and the legal basis on which category 4 aid – another very ‘internal’ debate – is paid includes precisely this expression, so that no new legal basis would be required to transfer Turkey – financially speaking – from category 4 to category 7.

81. Quant à l'intérêt de la notion d'"installations essentielles" au regard de la nouvelle définition de la puissance sur le marché, il n'existe encore aucune jurisprudence concernant le secteur des communications électroniques.
81. As regards the relevance of the notion of "essential facilities" for the purposes of applying the new definition of SMP, there is for the moment no jurisprudence in relation to the electronic communications sector.

La plupart des sénateurs conviendront que cette notion du pouvoir ministériel illimité, découlant de la prérogative royale et ne faisant l'objet d'aucune consultation ni d'aucun débat au Parlement, est intolérable dans le nouvel ordre international.
Most senators would agree that this notion of unlimited ministerial power, derived from the Royal Prerogative, unconsulted and undebated by Parliament, is untenable in today's new international order.