Traduction de «aucune norme harmonisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

normes équivalentes | normes harmonisées
equivalent standards | harmonised standards | harmonized standards

renvoi à des normes harmonisées
reference to harmonised standards

normes harmonisées de construction
harmonised standards of fabrication

norme harmonisée
harmonized standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

6. Pendant la préparation d'une norme harmonisée ou après son adoption, les organismes nationaux de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, en particulier, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement conforme à une norme harmonisée en vigueur.
6. During the preparation of a harmonised standard or after its approval, national standardisation bodies shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing harmonised standard.

aux normes nationales les concernant, dans la mesure où aucune norme harmonisée n’existe dans le domaine couvert par de telles normes.
the national standards applicable to them in so far as, in the areas covered by such standards, no harmonised standards exist.

le produit n'est couvert par le champ d'application d'aucune norme harmonisée existante;
the product does not fall within the scope of any existing harmonised standard;

(a) le produit n'est couvert par le champ d'application d'aucune norme harmonisée existante;
(a) the product does not fall within the scope of any existing harmonised standard;

Tant qu'il n'existe aucune norme européenne indiquant comment répondre aux exigences prévues aux points a), b) et c) (de telles normes sont actuellement élaborées par le CEN), il convient de tenir compte de la reconnaissance du CEN en tant qu'organisme compétent pour adopter des normes harmonisées, tel que prévu au considérant 13.
As long as there are no European standards available which demonstrate how the detailed requirements in paragraphs a), b) and c) can be fulfilled (at the moment respective standards are under development in CEN), the competence of CEN, as laid out in recital 13, as the competent organisation for the adoption of harmonized standards should be taken into account.

Certaines normes et règles européennes harmonisées permettent de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils sont utilisables dans tous les pays de l’UE.
Uniform EU rules and standards ensure they do not pose a risk to human health and may be used in all EU countries.

b) aux normes nationales les concernant visées au paragraphe 2, dans la mesure où aucune norme harmonisée n'existe dans le domaine couvert par de telles normes.
(b) the national standards applicable to them referred to in paragraph 2 in so far as, in the areas covered by such standards, no harmonized standards exist.