Vertaling van "aucune modification majeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification majeure
major change

modification majeure
major modification

plus récente modification technique majeure
most recent major technical amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune modification ultérieure n’est acceptée à moins qu’un navire de capture notifié soit dans l’impossibilité de participer à la pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure.
Any subsequent changes shall not be accepted unless a notified catching vessel is prevented from participating due to legitimate operational reasons or force majeure.

2. Aucune modification ultérieure apportée aux listes visées au paragraphe 1 au cours d'une année civile n'est acceptée à moins qu'un navire de pêche notifié soit dans l'impossibilité de participer à la pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure.
2. Any subsequent changes to the lists referred to in paragraph 1 during a calendar year shall not be accepted unless a notified fishing vessel is prevented from participation due to legitimate operational reasons or force majeure.

(31) Aucune modification majeure ne doit être apportée à la directive 2003/122/Euratom la plus récente relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, à l’exception d’une extension du champ d'application de certaines exigences à toute source radioactive scellée.
(31) No major changes need to be made to the most recent Directive 2003/122/Euratom on the control of high-activity sealed radioactive sources and orphan sources, except to broaden some of the requirements to include any sealed radioactive source.

– il est préservé et entretenu dans des conditions conformes à l'époque historique et n'a dès lors subi aucune modification majeure de ses caractéristiques techniques;
– it is preserved and maintained in a historically correct condition, and therefore has not undergone major changes in its technical characteristics;

5. Dans le cas d’une installation fixe non destinée à la production, les États membres veillent à ce que les modifications envisagées ne soient pas mises en service et qu’aucun démantèlement ne débute avant que l’autorité compétente ait accepté le rapport modifié sur les dangers majeurs pour l’installation fixe non destinée à la production.
5. For a fixed non-production installation, Member States shall ensure that the planned modifications are not brought into use nor any dismantlement commenced until the competent authority has accepted the amended report on major hazards for the fixed non-production installation.

6. Les États membres veillent à ce que les modifications envisagées ne soient pas mises en service et qu’aucun démantèlement ne débute avant que l’autorité compétente ait accepté le rapport modifié sur les dangers majeurs pour l’installation destinée à la production.
6. Member States shall ensure that the planned modifications are not brought into use nor any dismantlement commenced until the competent authority has accepted the amended report on major hazards for the production installation.

Après son entrée en vigueur, aucune modification majeure ne devra cependant être apportée aux deux instruments juridiques composant le programme-cadre «Sécurité et protection des libertés».
However, after the coming into force of the Constitution, no significant changes will be necessary to the two legal instruments of the framework programme on Security and Safeguarding Liberties.

La modernisation des dispositions concernant la politique anti-trust de la Commission est maintenant appliquée et entraînera sans aucun doute des modifications majeures dans la mise en œuvre pratique des articles 81 et 82 du traité CE.
The modernisation of the rules concerning the Commission's antitrust policy has now been implemented and will undoubtedly bring about major changes in the practical implementation of Articles 81 and 82 of the EC Treaty.

Une modification du statut du Médiateur ne doit en aucun cas laisser oublier le rôle majeur de la commission des pétitions du Parlement, qui tient sa légitimité directement du suffrage populaire.
No amendment to the Statute of the Ombudsman must be allowed to obscure the major role played by Parliament’s Committee on Petitions, which draws its legitimacy directly from the ballot box.

Le VIS devrait être conçu en conséquence dès le départ et de manière à ce qu'aucune modification ou adaptation majeure ne soit nécessaire à cette fin".
The Council went on to say that the VIS should therefore, from the outset, be designed in such a way that no major change would be necessary for this purpose.