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Démarches visant à favoriser la prise en charge
Mesure corrective
Mesure correctrice
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de facilitation du commerce
Mesure de partenariat
Mesure de renforcement du partenariat
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure en vue de réduire les dommages
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter les affaires
Mesure visant à remédier à
Mesure visant à restreindre le trafic
Mesure visant à réduire les dommages
Mesure visant à étayer le partenariat
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Mesures visant à favoriser la prise en charge

Vertaling van "aucune mesure visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat

partnership-building measure | PBM [Abbr.]


mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à

corrective action | corrective measure | remedial measure


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesures visant à favoriser la prise en charge [ démarches visant à favoriser la prise en charge ]

take-charge initiative [ take-charge approach ]


mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]

business facilitation measure


mesure en vue de réduire les dommages | mesure visant à réduire les dommages

harm reduction measure


Sur mesure - Formulation de démarches de recherche, de politiques et de mesures visant à éliminer l'inégalité hommes-femmes

Made to Measure - Designing Research, Policy and Action Approaches to Eliminate Gender Inequity


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
il arrive fréquemment qu’aucune mesure visant à empêcher que les dommages causés à la biodiversité ne deviennent significatifs ne soit prise parce qu’il est supposé, à tort, que les mesures de prévention sont réservées aux cas où l’on sait que les dommages seront significatifs.

measures preventing biodiversity damage from becoming significant are often not taken on the incorrect assumption that preventive action can only be taken if it is known that the damage will be significant.


Cette recommandation contenait une liste de propositions de mesures et invitait instamment les autorités polonaises, en particulier, à ne prendre aucune mesure visant à révoquer ou à mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême.

The Commission's Recommendation set out a list of proposed remedies, and urged the Polish authorities in particular not to take any measure to dismiss or force the retirement of Supreme Court judges.


Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.

Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.


Les aides qui ont simplement pour objet d'indemniser les pertes subies par les agriculteurs sans être assorties d'aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

Aids which simply compensate farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aids which are incompatible with the common market.


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en second lieu, aucune mesure visant à limiter la distorsion de concurrence n'était prévue.

Second, there was no measure to limit distortion of competition.


Les aides qui ont simplement pour objet de compenser les pertes subies par les agriculteurs sans n’être assorties d’aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

Aid which simply compensates farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aid, which is incompatible with the common market.


5. L'autorité compétente ou l'entreprise de gaz naturel ne peut à aucun moment introduire de mesures visant à restreindre le flux de gaz au sein du marché intérieur.

5. The Competent Authority or natural gas undertakings shall not introduce any measure restricting the flow of gas within the internal market at any time.


Les aides qui ont simplement pour objet d'indemniser les pertes subies par les agriculteurs sans être assorties d'aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

Aids which simply compensate farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aids which are incompatible with the common market.


La Grèce a signalé qu'elle n'a pris aucune mesure visant à répondre aux obligations de l'article 5, paragraphe 1.

Greece reported that it had not taken any measures to fulfil the obligation in Article 5(1).


La Belgique n'a encore pris aucune mesure visant à mettre en oeuvre l'article 5, paragraphe 1.

Belgium reported that it had not taken any measures for the purposes of implementing Article 5(1).




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aucune mesure visant ->

Date index: 2024-05-29
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