Vertaling van "aucune livraison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

logiciel de gestion de livraisons | logiciel de gestion des livraisons | logiciel de gestion de livraisons à domicile | logiciel de gestion des livraisons à domicile
delivery management software | meal delivery management software | home delivery management software

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraisons contrôlées | livraisons surveillées
controlled deliveries

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. invite tous les pays à mettre fin au soutien militaire supplémentaire accordé au gouvernement Al‑Maliki, car cela attiserait les tensions et aggraverait les effusions de sang dans le pays sans résoudre le conflit, et demande aux États membres de l'Union européenne, conformément au code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, de ne procéder à aucune livraison d'armes à l'Iraq;
4. Calls on all countries to halt additional military support for the al-Maliki government, as it will aggravate tension and bloodshed in the country without resolving the conflict, and calls on the EU Member States, in line with the EU Code of Conduct on Weapons Exports, to abstain from any arms deliveries to Iraq;

n’a effectué aucune livraison de biens ni prestation de services dans le pays de l’UE du remboursement, à l’exception des prestations de certains services de transports et des livraisons de biens et prestations de services pour lesquelles le destinataire est le redevable de la TVA.
has not supplied any goods or services in the EU country of refund, with the exception of the supply of certain transport services and the supply of goods and services to a person who is liable to pay VAT.

Alors que ce projet, conformément aux communications du ministère lui-même, devait être mené à bien pour avril 2008 au plus tard, la société n'a encore procédé à aucune livraison.
Despite the fact that, according to the Ministry itself, this project should have been completed by April 2008, the company has not yet delivered any section thereof.

au cours de la période sur laquelle porte la demande de remboursement, l’assujetti n’a effectué aucune livraison de biens ni prestation de services réputée avoir eu lieu dans l’État membre du remboursement, à l’exception des opérations suivantes:
during the refund period, he has not supplied any goods or services deemed to have been supplied in the Member State of refund, with the exception of the following transactions:

b)au cours de la période sur laquelle porte la demande de remboursement, l’assujetti n’a effectué aucune livraison de biens ni prestation de services réputée avoir eu lieu dans l’État membre du remboursement, à l’exception des opérations suivantes:
(b)during the refund period, he has not supplied any goods or services deemed to have been supplied in the Member State of refund, with the exception of the following transactions:

e)une déclaration du requérant selon laquelle il n’a effectué au cours de la période du remboursement aucune livraison de biens ni prestation de services réputée avoir eu lieu dans l’État membre du remboursement, à l’exception des opérations visées à l’article 3, point b), i) et ii).
(e)a declaration by the applicant that he has supplied no goods and services deemed to have been supplied in the Member State of refund during the refund period, with the exception of transactions referred to in points (i) and (ii) of Article 3(b).

6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations diffèrent au sein de l'Union, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; prend note des mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importantes sources de risque systémique pour la compensation et le règlement-livraison; attire cependant l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ou au crédit; constate que la tendance naturelle à la concentration des fonctions de compensation et de règlement-livraison centrales, liée à l'existence d'externalités de réseau, aux économies d'échelle et à d'autres facteurs, engendrera inévitablement une concentration des risques, qui sont aujourd'hui éparpillés entre de nombreux systèmes de règlement;
6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at national level, although they are regulated differently across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown), which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence of network externalities, economies of scale and other factors will inevitably concentrate risks, which are today dispersed among many settlement systems;

6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations sont divergentes sur le territoire de l'UE, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; constate les mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importants du point de vue de la compensation et du règlement-livraison; attire l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ou au crédit; constate que la tendance naturelle à la concentration des fonctions de compensation et de règlement-livraison, liée à l'existence d'externalités de réseau, aux économies d'échelle et à d'autres facteurs, engendre inévitablement une concentration des risques, qui sont aujourd'hui éparpillés entre de nombreux systèmes de règlement;
6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at the national level, albeit in different ways across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown) which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence of network externalities, economies of scale and other factors will inevitably concentrate risks, which are today dispersed among many settlement systems

12. convient avec la Commission qu'il appartient principalement au marché de déterminer la structure des services de compensation et de règlement-livraison; considère qu'aucun modèle déterminé ne doit être imposé, par exemple détention et gestion par les utilisateurs, détention par des actionnaires, détention par le secteur public, etc.;
12. Agrees with the Commission that it is principally the market that should decide the structure of clearing and settlement services; considers that no particular model should be mandatory, e.g. user owned and governed, shareholder owned, publicly owned;