Traduction de «aucune langue communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langue communautaire
Community language

Comité d'experts pour le transfert de l'information entre les langues communautaires ( CETIL )
Committee of Experts for the Transfer of Information between Community Languages

langue communautaire principale
main Community language

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

Initiative de planification communautaire pour les groupes de langue minoritaire des régions rurales agricoles
Agricultural Rural Minority Language Community Planning Initiative

Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

Programmes des radios communautaires servant les communautés de langue officielle
Community Radio Stations in Official Language Communities Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.
2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.

2. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l'étiquetage et de la publicité d'un produit qui n'a pas été obtenu et contrôlé, ou importé, conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole.
2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced and controlled, or imported, in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with agricultural production.

2. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes ou implicites , ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l'étiquetage et de la publicité d'un produit qui n'a pas été obtenu ou importé, contrôlé et certifié , conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole biologique .
2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined or implied , may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced or imported, controlled and certified , in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with organic agricultural production.

2. Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes ou implicites, ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l’étiquetage et de la publicité d’un produit qui n’a pas été obtenu ou importé, contrôlé et certifié, conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole biologique.
2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined or implied, may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced or imported, controlled and certified, in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with organic agricultural production.

2. Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne peuvent être utilisés en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire aux fins de l’étiquetage et de la publicité d’un produit qui n’a pas été obtenu et contrôlé, ou importé, conformément au présent règlement, à moins que ces termes ne puissent manifestement pas être associés à la production agricole.
2. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling and advertising of a product which has not been produced and controlled, or imported, in accordance with this Regulation, unless these terms clearly cannot be associated with agricultural production.

Pour remédier à ce problème, le règlement proposé prévoit que le brevet communautaire, une fois délivré dans une des langues de procédure de l'Office et publié dans cette langue, avec une traduction des revendications dans les deux autres langues de procédure, est valable sans aucune autre traduction.
To remedy this problem, the proposed Regulation provides that the Community patent, once it is has been granted in one of the procedural languages of the Office and published in that language, with a translation of the claims into the two other procedural languages, will be valid without any other translation.

Le Tribunal devra être en mesure d'interroger, lorsqu'il le jugera nécessaire, toute personne relevant de ces catégories, même si celle-ci ne s'exprime dans aucune des langues officielles communautaires.
The Community Patent Court must be allowed, where it considers necessary, to question any such person even where that person does not speak any of the official EU languages.