Traduction de «aucune information valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

élément d'information non valable
invalid information element contents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, dans un délai de deux mois à compter de la réception des règles nationales ou avant l'expiration de la période de prorogation convenue conformément au paragraphe 1, l'Agence ne communique aucune information à la Commission et à l'État membre concerné, la règle demeure valable.
Where the Agency does not inform the Commission and the Member State concerned within 2 months of receipt of the national rules, or within the extended time period agreed in accordance with paragraph 1, the rule shall remain valid.

Lorsqu’un composant pour lequel il n’existe aucune information valable pour sa classification est présent dans un mélange à une concentration ≥ 1 %, on ne peut attribuer à ce mélange une estimation de sa toxicité aiguë de façon définitive.
In the event that a component without any useable information for classification is used in a mixture at a concentration ≥ 1 %, it is concluded that the mixture cannot be attributed a definitive acute toxicity estimate.

Lorsque, dans un délai de deux mois à compter de la réception des règles nationales ou avant l'expiration de la période de prorogation convenue conformément au paragraphe 1, l'Agence ne communique aucune information à la Commission et à l'État membre concerné, la règle demeure valable.
Where the Agency does not inform the Commission and the Member State concerned within two months of receipt of the national rules, or within the extended time period agreed in accordance with paragraph 1, the rule shall remain valid.

Aucune analyse valable des quantités exportées vers d’autres marchés n’a donc pu être réalisée à partir de ces informations.
Therefore no meaningful analysis of quantities exported to other markets could be made on the basis of this information.

Lorsqu’un composant pour lequel il n’existe aucune information valable pour sa classification est présent dans un mélange à une concentration égale ou supérieure à 1 %, aucune estimation de toxicité aiguë ne peut être attribuée à ce mélange de façon définitive.
In the event that a component without any useable information for classification is used in a mixture at a concentration of 1 % or greater, it is concluded that the mixture cannot be attributed a definitive acute toxicity estimate.

Je n'ai aucune information valable sur laquelle me baser pour vous répondre positivement ou négativement.
I do not have any valid information upon which to base a positive or negative answer.

13. Validité de l'appel d'offres: Le présent appel d'offres n'est valable que pour autant qu'aucun transporteur de l'EEE (par transporteur de l'EEE, on entend un transporteur aérien de la Communauté titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un pays de l'AELE partie à l'accord EEE, conformément à l'acte visé au point 66b de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens]) n'informe le Ministère des communications, quatre semaines au moins avant l'entrée en vigueur du contrat, de son intention de commencer à exploiter des vols réguliers, conformément aux obligations de service public imposées aux liaisons aériennes, sans demander ni soutien financier ni protection du marché.
13. Validity of the invitation to tender: This invitation to tender shall be valid only to the extent that no EEA carrier (EEA carrier means a Community air carrier or an air carrier with a valid operating license granted by an EFTA State, party to the EEA Agreement, in accordance with the Act referred to in point 66b in Annex XIII of the EEA Agreement (Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers)) informs the Ministry of Communications, 4 weeks or more before the intended entry of force of the contract, that it will commence scheduled flights according to the public service obligations on any of the air routes without requiring any financial support or market protection.

En dehors de ces éléments-là, je pense qu'il n'y a aucune raison valable pour empêcher les citoyennes et les citoyens d'avoir accès à l'information qui doit être fournie par le gouvernement.
Otherwise, there is no valid reason for preventing people from having access to information that the government should provide.

Contrairement aux rapports de convergence, le présent rapport ne découle d'aucune obligation légale ou autre, mais d'une volonté de la Commission d'informer valablement toutes les parties concernées, en particulier les institutions communautaires et les Etats membres ainsi que le public et les média, sur l'avancement des travaux dans ce domaine important.
Contrary to the convergence reports, it does not stem from any legal or other obligation, but results from the Commission's intention to keep all relevant parties, in particular the Community institutions and the Member States, as well as the interested public and the media, properly informed about progress being made in this important area.

b) Le point j) ne fait pas obstacle à des clauses selon lesquelles le fournisseur de services financiers se réserve le droit de modifier le taux d'intérêt dû par le consommateur ou dû à celui-ci, ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, sans aucun préavis en cas de raison valable, pourvu que soit mise à la charge du professionnel l'obligation d'en informer la ou les autres parties contractantes dans les meilleurs délais et que celles-ci soient libres de résilier immédiatement le contrat.
(b) Subparagraph (j) is without hindrance to terms under which a supplier of financial services reserves the right to alter the rate of interest payable by the consumer or due to the latter, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the other contracting party or parties thereof at the earliest opportunity and that the latter are free to dissolve the contract immediately.