Traduction de «aucune information raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information probante d'un coût d'obtention raisonnable | information probante raisonnable
reasonable audit evidence | reasonable evidence

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

informations probantes d'un coût d'obtention raisonnable
reasonable audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les procureurs européens délégués ne peuvent ordonner les mesures visées aux paragraphes 1 et 4 que s’il existe des motifs raisonnables de croire que la mesure spécifique en question pourrait permettre d’obtenir des informations ou des éléments de preuve utiles à l’enquête, et pour autant qu’il n’existe aucune mesure moins intrusive qui permettrait d’atteindre le même objectif.
5. The European Delegated Prosecutors may only order the measures referred to in paragraphs 1 and 4 where there are reasonable grounds to believe that the specific measure in question might provide information or evidence useful to the investigation, and where there is no less intrusive measure available which could achieve the same objective.

Ce que je ne peux pas appuyer, et vous non plus de toute évidence, c'est la diffusion d'information qu'on a aucune raison raisonnable de diffuser—la publication de choses qui causeraient du tort à des gens, lorsqu'elle ne sert pas de fin utile.
What I cannot support, and you can't either obviously, is material that is without any reasonable need to be transmitted—the publication of material that is hurtful to people, when it does not serve any useful purpose.

Lorsque aucun entretien personnel n’est mené, en application du point b) ou, le cas échéant, avec la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.
Where a personal interview is not conducted pursuant to point (b) or, where applicable, with the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.

À cette fin, le candidat ne doit ménager aucun effort raisonnable pour s’informer de l’existence de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.
To this end, a candidate shall make all reasonable efforts to become aware of any such interests, relationships and matters.

5. Une fois sélectionné, tout membre doit continuer à ne ménager aucun effort raisonnable pour s’informer de façon suivie des intérêts, des relations et des sujets visés au paragraphe 3 du présent code de conduite et doit les déclarer.
5. Once selected, a member shall continue to make all reasonable efforts to become aware of any interests, relationships or matters referred to in paragraph 3 of this Code of Conduct and shall disclose them.

Une fois sélectionné, tout membre doit continuer à ne ménager aucun effort raisonnable pour s’informer de façon suivie des intérêts, des relations et des sujets visés au paragraphe 3 du présent code de conduite et doit les déclarer.
Once selected, a member shall continue to make all reasonable efforts to become aware of any interests, relationships or matters referred to in paragraph 3 of this Code of Conduct and shall disclose them.

À l'issue de son enquête indépendante en juin 2005, le Service de police d'Ottawa a informé la Gendarmerie qu'aucune accusation criminelle ne serait portée dans cette affaire étant donné que le Bureau du procureur de la Couronne provincial n'a constaté aucune intention criminelle et qu'il n'y avait donc aucune probabilité raisonnable d'une condamnation criminelle.
After completing its independent investigation in June 2005, the Ottawa Police Service informed the RCMP that no criminal charges would be laid in this case, as the provincial crown attorney's office advised that there was no reasonable prospect of conviction on criminal charges.

Cependant, dans les circonstances, il n'existe aucun motif raisonnable qui lui aurait permis de présumer que l'information n'était pas d'une importance cruciale pour les députés de la Chambre.
However in this context there is no reasonable basis upon which the minister could have reasonably assumed that this information would not be of crucial importance for every member of the House.

Si toutefois ils ne parviennent à aucun accord sur cette utilisation partagée, la Commission peut prendre une décision quant à la divulgation des informations nécessaires pour éviter de nouveaux essais toxicologiques sur les vertébrés, tout en veillant à garantir un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties concernées.
If, however, no such agreement is reached on sharing the information, the Commission may decide to disclose information necessary to avoid repeating toxicological tests on vertebrates, while ensuring a reasonable balance between the interests of the parties concerned.

La Cour a accueilli cette branche, considérant qu'une redevance perçue en cas de rejet de la demande d'information ne peut être raisonnable, puisque dans ce cas, aucune information n'a effectivement été communiquée au sens de l'article 5.
The Court upheld this part of the ground on the basis that a charge made where a request for information is refused cannot be described as reasonable since, in such a case, no information has in fact been supplied within the meaning of Article 5.