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Une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

Traduction de «aucune information indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

no record letter


ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique

containing no genetic expression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.

As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.


Je ne sais pas ce qu’il en est de la Suisse; nous n’avons aucune information indiquant un comportement problématique de la Suisse dans ce domaine en Europe de façon générale.

I do not know about Switzerland; we do not have any indications that Switzerland is behaving problematically in this field in Europe in general.


L’Allemagne a communiqué de nombreuses informations à cet égard à la Commission (voir la section 2.5), lesquelles ne contiennent cependant aucun élément indiquant que le prix payé par Lone Star ne correspond pas à l’offre la plus élevée qui aurait été atteinte dans une procédure de vente ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire.

However, on the basis of a wide range of information provided by Germany in this respect (see section 2.5) the Commission has no indication that the price paid by Lone Star is not the highest offer achieved in an open, transparent, non-discriminatory and non-conditional sale process.


Nous ne disposons d’aucune information indiquant que la Pologne ne respecte pas l’une ou l’autre décision de la Cour.

We do not have any information that Poland is breaching any decision of the Court.


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Jusqu’ici je n’ai reçu aucune information indiquant que des parents auraient rejeté le site de Berkendael.

So far, I have no information that parents have refused to accept the Berkendael site.


Toutefois, dans le cas présent, l’offre de rachat était toujours en cours au moment de l’opération et il n’existait aucune information indiquant que cette offre serait un succès.

However, in the present case, the buy-back offer was still running at the time of the transaction and there was no information available indicating that it would be a success.


La Commission n'a reçu aucune information indiquant le contraire.

The Commission has no information to suggest otherwise.


Dans le cadre de ces échanges, la Commission n'a reçu aucune information indiquant que les aciéries tchèques Trinecke Zelezarny ont bénéficié en 2002 et 2003 d'une aide d'État sous la forme d'une aide à la formation ou à la restructuration.

In the context of these exchanges, the Commission has not received any information indicating that the Czech steel company Trinecke Zelezarny, has benefited from State Aid in the form of training or restructuring aid in the years 2002 and 2003.


On ne trouve dans les rapports sur les pays aucune information indiquant que certains pays sont dans une situation pire que d'autres.

There is no information in the country reports to demonstrate that, in general, any countries are in a worse position than others.


Ces restrictions peuvent être assouplies au moyen d'accords bilatéraux, mais il n'existe aucune information indiquant que les opérations transfrontalières effectuées dans ce cadre ont augmenté.

These restrictions can be relaxed by means of bilateral agreements, but no information is available about increased use of cross-border operations in that context.




D'autres ont cherché : aucune information indiquant     


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Date index: 2025-01-13
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