Vertaling van "aucune indemnisation simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté ne peut prétendre à aucune indemnisation
the Community may not claim any compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous êtes victime d'un acte criminel à Terre-Neuve à l'heure actuelle, vous n'aurez droit à aucune indemnisation, simplement parce que le gouvernement fédéral a mis un terme aux paiements de transfert à la province pour l'indemnisation des victimes d'actes criminels.
If you become a victim of crime in Newfoundland right now, there is no criminal injuries compensation for you, simply because the federal government has cut off the provincial transfer payments for criminal injuries compensation.

Les aides qui ont simplement pour objet d'indemniser les pertes subies par les agriculteurs sans être assorties d'aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.
Aids which simply compensate farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aids which are incompatible with the common market.

En premier lieu, nous n’avons prévu aucune indemnisation en cas de retards, et en second lieu, les prescriptions en matière de force majeure sont formulées de telle manière que les compagnies aériennes se contentent trop souvent d’opposer une fin de non-recevoir aux réclamations des passagers, déclinant toute responsabilité, invoquant la force majeure, alors que la réalité est simplement une mauvaise gestion du système de réservation. Pouvons-nous changer quelque chose à cela?
For a start, we made no provision for financial compensation for delays, and, secondly, we are faced with the problem that the rules relating to force majeure are framed in such a way that the airlines all too often fob off passengers by saying that they cannot do anything about it, that it was a case of force majeure, whereas the simple fact of the matter is that something went wrong with the booking system. Can we make any changes here?

Je voudrais simplement savoir si c'est bel et bien le cas. [Traduction] M. Metro Belbas: Jusqu'à présent, on ne m'a offert aucune indemnisation.
[English] Mr. Metro Belbas: It's not a program as such.

Il est tout simplement inexact de dire que les victimes de l'hépatite C ne reçoivent aucune indemnisation en vertu de ce règlement à l'amiable.
It is simply not correct for the hon. member to suggest that victims of hepatitis C are not receiving compensation under this settlement agreement.

Le projet de loi C-65 n'offre aucune indemnisation aux propriétaires et utilisateurs qui sont forcés de laisser dormir des terres productives et il permet aux groupes d'activistes d'aller devant les tribunaux simplement pour empêcher la mise en valeur des ressources.
It offers no compensation to landowners and users who are forced to leave productive land dormant, and Bill C-65 allows activist groups to go to court solely to stop resource development.

Les programmes provinciaux d'indemnisation des victimes d'actes criminels sont limités, et il faut jusqu'à six ans — et non 60 jours — pour régler les réclamations, et souvent, elles ne sont jamais réglées. Certaines provinces n'ont tout simplement aucun programme d'indemnisation.
Provincial criminal injuries compensation programs are limited and take up to six years — not 60 days — to resolve claims, and in many cases some claims are never resolved, and some provinces have no compensation programs at all.