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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
ET-NON
Fonction de Sheffer
Histo-incompatibilité
Hors de propos
Incompatibilité
Incompatibilité de greffe
Incompatibilité de transplantation
Incompatibilité entre itinéraires
Incompatibilité entre parcours
Incompatibilité logique
Incompatibilité parlementaire
Incompatibilité pollinique
Incompatibilité tissulaire
Incompatibilité unidirectionnelle
Incompatibilité unilatérale
Inopérant
NON-ET
Non pertinent
Opération NON-ET
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Réaction due à une incompatibilité ABO
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "aucune incompatibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
histo-incompatibilité | incompatibilité tissulaire | incompatibilité de greffe | incompatibilité de transplantation

histoincompatibility


incompatibilité | incompatibilité parlementaire

incompatibilities | parliamentary incompatibilities


incompatibilité entre itinéraires | incompatibilité entre parcours

incompatibility between routes


incompatibilité pollinique [ incompatibilité ]

pollen incompatibility


incompatibilité unilatérale [ incompatibilité unidirectionnelle ]

unilateral incompatibility


opération NON-ET [ NON-ET | ET-NON | incompatibilité | incompatibilité logique | fonction de Sheffer ]

nonconjunction [ non-conjunction | NAND operation | NOT-BOTH operation | alternative denial | NOT BOTH operation | NAND | NOT-AND operation ]


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


réaction due à une incompatibilité ABO

Mismatched blood transfusion


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'aucune de ces propositions n'ait été adoptée, rien ne montre que les conséquences pour les incompatibilités ou les risques de corruption aient été préalablement évaluées et l'ANI n'a pas été consultée[34]. Les règles relatives aux incompatibilités concernant des autorités locales élues, comme les maires, constituent une question particulière, compte tenu du rôle-clé joué par ces dernières en matière de marchés publics.

Although none of these passed into law, there was no evidence that the implications for incompatibilities or corruption risks were assessed in advance, and consultation with ANI did not take place.[34] A particular issue concerns rules on incompatibilities affecting locally elected authorities, such as mayors, given their key role in public procurement.


Les interventions du Fonds de cohésion sont essentiellement centrées sur des projets d'infrastructures de transport ou de protection de l'environnement (traitement des eaux résiduaires et gestion des déchets), qui ne soulèvent habituellement aucun problème d'incompatibilité avec les règles communautaires relatives à la concurrence.

Assistance from the Cohesion Fund is directed primarily to projects relating to transport infrastructure or the protection of the environment (treatment of water and waste management). These do not generally raise problems of incompatibility with the Community rules on competition.


[40] Par exemple, il convient de noter que de nombreux maires se trouvaient dans une situation d'incompatibilité, mais qu'aucune mesure n'a été prise jusqu'à ce que l'ANI a commencé à attirer l'attention sur le problème.

[40] As an example, it is notable that many mayors were in a situation of incompatibility where no action was taken until ANI started to highlight the problem.


· veiller à ce qu'il n'y ait aucune exception à l'application des lois sur les incompatibilités, les conflits d'intérêts et les avoirs injustifiés.

· Ensure that there are no exceptions to the applicability of the laws on incompatibilities, conflict of interest and unjustified wealth.


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Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.


Étant donné que la réglementation française ne fait que reprendre le texte des orientations de 2004, aucune incompatibilité ne pouvait donc être soupçonnée.

Since the French rules simply repeat the wording of the 2004 Guidelines, no incompatibility could therefore be suspected.


Bien qu'aucune de ces propositions n'ait été adoptée, rien ne montre que les conséquences pour les incompatibilités ou les risques de corruption aient été préalablement évaluées et l'ANI n'a pas été consultée[34]. Les règles relatives aux incompatibilités concernant des autorités locales élues, comme les maires, constituent une question particulière, compte tenu du rôle-clé joué par ces dernières en matière de marchés publics.

Although none of these passed into law, there was no evidence that the implications for incompatibilities or corruption risks were assessed in advance, and consultation with ANI did not take place.[34] A particular issue concerns rules on incompatibilities affecting locally elected authorities, such as mayors, given their key role in public procurement.


Il n’y a donc, sur le long terme, aucune incompatibilité entre les objectifs écologiques, économiques et sociaux.

There is, therefore, no conflict between ecological, economic and social objectives in the long term.


Les interventions du Fonds de cohésion sont essentiellement centrées sur des projets d'infrastructures de transport ou de protection de l'environnement (traitement des eaux résiduaires et gestion des déchets), qui ne soulèvent habituellement aucun problème d'incompatibilité avec les règles communautaires relatives à la concurrence.

Assistance from the Cohesion Fund is directed primarily to projects relating to transport infrastructure or the protection of the environment (treatment of water and waste management). These do not generally raise problems of incompatibility with the Community rules on competition.


Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.


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