Traduction de «aucune incidence notable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le choix d'une approche graduelle a effectivement l'avantage d'aboutir à ce que tous les projets relevant de l'annexe II fassent l'objet de l'une ou l'autre forme d'évaluation ou de rapport, mais les exigences de la directive ne seront satisfaites, dans ce cas, que si l'EIE simplifiée n'identifie aucune incidence notable sur l'environnement.
The use of a tiered approach to EIA does have the benefit of ensuring that all Annex II projects are subject to some form of assessment and report, however the requirements of the Directive will only be met, in such cases, if under the simplified EIA no significant environmental effects are identified.

Dans l'affaire Bozen, il a été jugé que les mesures adoptées par les États membres ne doivent pas porter atteinte à l'objectif de la directive, qui vise « à ne soustraire à l'évaluation aucun projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, au sens de la directive » (point 45).
In the Bozen case it was ruled that the measures adopted by Member States must not undermine the objective of the Directive, which is that "no project likely to have significant effects on the environment, within the meaning of the Directive, should be exempt from assessment." (paragraph 45).

défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou n’ayant pas d’incidence sur l’environnement, et autres anomalies mineures;
minor deficiencies having no significant effect on the safety of the vehicle or impact on the environment, and other minor non-compliances,

défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement, et autres anomalies mineures;
minor deficiencies having no significant effect on the safety of the vehicle or impact on the environment, and other minor non-compliances;

défaillances mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou n'ayant pas d'incidence sur l'environnement , et autres anomalies mineures;
minor deficiencies having no significant effect on the safety of the vehicle or impact on the environment, and other minor non-compliances,

Il n'y a aucune raison pour que le Parlement donne son approbation à la prorogation d'un accord qui représente un gaspillage de l'argent des contribuables, qui n'est pas viable sur le plan écologique et environnemental et qui n'a aucune incidence notable en termes macro-économiques tant sur l'Union que sur le Maroc.
There are no reasons for the Parliament to give its consent on the extension of a Protocol to an Agreement that is a waste of taxpayers' money, ecologically and environmentally unsustainable and that has no significant macro-economic effect on either the EU or Morocco.

G. considérant qu'il ressort de données récentes d'Eurostat que les travailleurs mobiles en provenance de Roumanie et de Bulgarie n'ont aucune incidence notable sur le niveau des salaires et le taux de chômage des pays d'accueil;
G. whereas recent Eurostat data show that mobile workers from Romania and Bulgaria have no significant effects on wages and unemployment rates in host countries;

[11] Les seules exceptions seraient les plans et programmes pour lesquels un État membre a établi, conformément à l’article 3, paragraphes 3 et 4, qu'aucune évaluation n'était nécessaire dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et les mesures exemptées conformément à l’article 3, paragraphe 8.
[11] The only exceptions would be cases in which a Member State determined under Article 3 (3) or (4) that, because the plan or programme would not be likely to have significant environmental effects, assessment was not necessary, or cases which fell within the exemptions in Article 3(8).