Traduction de «aucune formalité pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.

Pendant les trois premiers mois: tout citoyen de l’Union européenne a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre État membre de l’UE pour une durée maximale de trois mois. Aucune condition ni formalité n’est requise.
First three months: Every EU citizen has the right to reside on the territory of another EU country for up to three months without any conditions or formalities.

Tout citoyen de l’Union a le droit de vivre dans autre État membre pendant trois mois; aucune condition ni formalité n’est requise.
Every EU citizen has the right to live in another EU country for up to three months without any conditions or formalities.

Les citoyens de l'Union devraient avoir le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil pendant une période ne dépassant pas trois mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, sans préjudice d'un traitement plus favorable applicable aux demandeurs d'emploi, selon la jurisprudence de la Cour de justice.
Union citizens should have the right of residence in the host Member State for a period not exceeding three months without being subject to any conditions or any formalities other than the requirement to hold a valid identity card or passport, without prejudice to a more favourable treatment applicable to job-seekers as recognised by the case-law of the Court of Justice.

La première de celles-ci vise la réduction des formalités administratives au strict nécessaire; deuxièmement, le droit de circuler librement sans être tenu de remplir aucune formalité pendant une période de trois mois; troisièmement, l’introduction d’un droit permanent de séjour au bout de quatre ans de séjour ininterrompu dans l’État membre d’accueil; quatrièmement, les limites imposées au pouvoir qu’a l’État de refuser ou révoquer le droit de séjour d’un citoyen de l’Union pour des raisons de sécurité ou d’ordre public; mon cinquième et dernier point concerne la définition de la famille. Je voudrais souligner le fait que l’harmonisation des exigences en matière de séjour pour les citoyens de l’Union ne doit jamais avoir pour conséquence que l’on impose des changements à la législation nationale d’un État membre et à leurs propres définitions du statut familial.
The first of these is to reduce administrative formalities to the bare necessities; secondly, the right to move freely without the need for any formalities for a period of three months; thirdly, to introduce the permanent right of residence after four years of continuous residency in the reception Member State; fourthly, to impose limits on a State’s power to refuse or revoke the right of residence for a Union citizen on the grounds of security or public order; my fifth and last point concerns the definition of the concept of family, I would like to emphasise that harmonising residency requirements for Union citizens must never lead to changes being imposed on Member State legislation and on their own definitions of the family status.

Grâce à la proposition de directive de la Commission européenne, il devient possible à un citoyen de l’Union européenne de séjourner sur le territoire d’un autre État membre sans remplir aucune formalité, pendant une période de six mois et non de trois mois comme c’était le cas jusqu’à présent.
On the basis of the proposal for a directive put forward by the European Commission, it will now be possible for an EU citizen to remain on the territory of another Member State without having to comply with any formalities, for a period of six months and not only three months, which is the current requirement.