Traduction de «aucune exportation vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Licence générale d'exportation no 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
General Export Permit No. 37 - Toxic Chemicals and Precursors in the United States

Comité de coordination pour l'exportation vers les zones communistes
Co-ordinating Committee for Export to Communist Areas

Renseignements sur la douane américaine à l'intention des Canadiens exportant vers les États-Unis
Customs Information for Canadian Exporters to the United States

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

responsable import-export meubles de bureau | responsable import-export mobilier de bureau
assistant import export manager in office furniture | international trade compliance manager in office furniture | import export manager in office furniture | senior export manager in office furniture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.
2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.

b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks dans un pays ALÉCI et ne font l’objet, avant l’exportation vers un autre pays ALÉCI, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCI où ils ont été matériellement combinés ou mélangés à des stocks, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur expédition pour exportation vers le territoire d’un autre pays ALÉCI, l’une des méthodes de gestion des stocks énoncées à la partie II de l’annexe III peut être utilisée, au choix de l’exportateur du produit, pour déterminer si celui-ci est un produit originaire;
(b) where originating goods and non-originating goods that are fungible goods are physically combined or mixed in inventory in a CIFTA country and, before exportation to another CIFTA country, do not undergo production or any other operation in the territory of the CIFTA country in which they were physically combined or mixed in inventory, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve them in good condition or to ship them to another CIFTA country, the determination of whether the good is an originating good may, at the choice of the exporter of the good, be made on the basis of any of the inventory management methods set out in Part II of Schedule III; and

Aucun pays dans l'histoire du monde n'a jamais exporté autant de périodiques par habitant vers un autre pays que les États-Unis en exportent vers le Canada.
No country in the history of the globe has ever exported as many magazines per capita to any other country in the world as has the United States to the Canadian market.

M. Mike Gifford: Soyez assurés que les sénateurs Conrad et Dorgan seraient ravis de pouvoir limiter les exportations de blé canadien vers les États-Unis, mais qu'en aucun cas, le Canada n'acceptera de limiter ses exportations vers les États-Unis.
Mr. Mike Gifford: You can be assured that, for example, senators Conrad and Dorgan would dearly love to limit Canadian exports of wheat to the United States, and you can be assured that under no circumstances will Canada agree to any limits on our exports to the United States.

De surcroît, afin d’éviter les exportations non désirées, il convient qu’aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union et répondant aux critères de notification en vertu de la convention ou relevant de la procédure PIC ne soit exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.
Furthermore, in order to prevent undesired exports, no chemicals banned or severely restricted within the Union that meet the criteria for notification under the Convention or that are subject to the PIC procedure should be exported unless the explicit consent of the importing country concerned has been sought and obtained, whether or not that country is a Party to the Convention.

Le GDC examine avec la plus grande rigueur toutes les autorisations d'exportation d'armes légères et de petit calibre afin de s'assurer qu'aucune exportation d'armes de ce genre ne soit détournée vers le commerce illicite.
The GOC continues to review all export authorizations regarding small arms and light weapons with the utmost scrutiny to ensure that any exports of these weapons are not diverted into illicit trade.

dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant.
in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.

Le pays de destination se voit accorder un délai de réponse de quinze jours ouvrables, à l'issue duquel l'opération d'exportation peut être autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'exportation si aucun avis n'est reçu des autorités compétentes du pays de destination indiquant que cette opération d'exportation pourrait être destinée à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
The country of destination shall be allowed a period of 15 working days to reply, at the end of which the export operation may be authorised by the competent authorities of the Member State of export, if no advice from the competent authorities of the country of destination is received indicating that this export operation might be intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

E. Farine de viande et d'os Le comité fait remarquer qu'il n'existe pas de règles communautaires interdisant l'exportation de farine de viande et d'os en provenance du Royaume-Uni, tout en relevant qu'il existe des règles nationales qui produisent le même effet et qu'aucune exportation vers d'autres Etats membres de l'UE n'a eu lieu depuis 1990.
E. Meat and Bone Meal The Committee points out that there are no EU rules which prevent export of meat and bone meal from the UK although also note that there are national rules which do give the same effect and that no export to other EU countries has taken place since 1990.