Vertaling van "aucune exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

sans aucun composé chloré | totalement exempt de chlore | totalement sans chlore | TCF [Abbr.] | TEC [Abbr.]
totally chlorine-free | TCF [Abbr.]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune exemption du paiement de l'accise n'est accordée pour les produits soumis à accise qui sont destinés à l'usage privé du personnel de l'ERIC-SHARE ou de tiers.
No exemption from payment of excise duties shall be granted for excise goods intended for the personal use of the SHARE-ERIC employees or of third parties.

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

Aucune exemption n’est autorisée en ce qui concerne les dimensions maximales admissibles.
No exemption shall be permitted in respect of the maximum permissible dimensions.

Aucune exemption n’est autorisée en ce qui concerne le nombre, les caractéristiques essentielles de conception, les connexions électriques et la couleur de la lumière émise ou réfléchie et les dispositifs de signalisation visés dans les entrées 21 à 26 et 28 à 30.
No exemption shall be permitted in respect of the number, the essential design characteristics, the electrical connections, and the colour of light emitted or retro-reflected of the lights and signalling devices referred to in Entries 21 to 26 and in Entries 28 to 30.

Aucune exemption à ce principe n’est permise.
No exemption to this principle shall be permitted.

7.3.1.4. Semi-remorque: la distance visée au point 7.3.1.4.1 doit être mesurée en ne tenant pas compte des dispositifs mentionnés au point 2.4.1 et la distance visée au point 7.3.1.4.2 doit être mesurée sans aucune exemption.
The distance referred to in 7.3.1.4.1 is measured without taking account of the devices mentioned in 2.4.1, and the distance referred to in 7.3.1.4.2 must be measured with no exemption at all.