Vertaling van "aucune exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive « Télévision sans frontières » comporte un principe fondamental de marché intérieur qui est celui de l'application de la loi du pays d'origine, lequel ne tolère pratiquement aucune exception.
The "Television without Frontiers" Directive includes a basic principle of the internal market, namely the application of the law of the country of origin, which allows hardly any exceptions.

13. Pour autant qu'aucune exception au droit d'accès ne s'applique [17], les principaux documents relatifs à l'utilisation d'experts sur une question, et notamment les avis eux-mêmes, doivent être mis à la disposition du public dès que possible.
13. The main documents associated with the use of expertise on a policy issue, and in particular the advice itself, should be made available to the public as quickly as possible, providing no exception to the right of access applies.

Le nécessaire a-t-il été fait pour assurer qu'aucune exception au droit d'accès ne risque de s'appliquer?
Has care been taken to ensure that no exception to the right of access is likely to apply?

Toutefois, aucun traitement différencié ni aucune exception ne doivent être tolérés.
However, no double standards or exceptions should be tolerated.

Si vous lisez l’article 49 du Traité, et c’est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
If you read Article 49 of the treaty, and that is what we have to base our policies on, it does not make any exceptions for big countries, it does not make any exceptions for complicated cases, and it has no religious criteria.

Je suis désolé mais c’est la Commission qui a proposé qu’aucune exception ne soit faite et c’est le Parlement qui a insisté pour que l’on aménage une exception pour ce type de véhicules.
I am sorry, but it was the Commission that proposed that no exception should be made, and Parliament that insisted on an exception for vehicles of this nature.

Toutefois, aucune exception n’est prévue pour les volailles issues de l’agriculture biologique.
However, no exception is provided for organic poultry.

Le principe de base est que notre Parlement n’organise aucune réunion de ses membres au moment des plénières, les rares exceptions étant mentionnées à l’article 3 et aucune exception n’étant tolérée pour les séances cruciales que sont nos séances de vote.
The basic principle is that our Parliament should not organise any meeting of its Members when the plenaries are being held, the rare exceptions being mentioned in Rule 3 and no exception being tolerated in the case of the crucial sittings at which votes are taken.

6. se félicite en outre de ce que la Commission a annoncé qu'aucune offre de libéralisation n'a été proposée dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de l'audiovisuel et invite la Commission à maintenir cette position tout au long des négociations de l'AGCS et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune exception à ce droit;
6. Welcomes, in addition, the Commission's announcement that no offers of liberalisation are proposed in the health, education and audiovisual sectors, and calls on the Commission to maintain this position throughout the GATS negotiations and to ensure that no circumvention of this right can take place;

Aucune exception n'étant prévue dans les statuts mentionnés dans la Note, les personnes morales sont donc passibles de poursuites pour ces infractions.
No exception is made in the statutes mentioned in the Notes and therefore legal persons can be prosecuted for these offences.