Vertaling van "aucune enquête menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rares enquêtes menées sur des cas de corruption à haut niveau n’ont, à ce jour, débouché sur aucune condamnation définitive.
The rare investigations into high-level corruption have so far not resulted in final convictions.

Compte tenu du principe de légalité, les enquêtes menées par le Parquet européen devraient en règle générale entraîner des poursuites devant les juridictions nationales compétentes s’il existe des éléments de preuve suffisants et si aucun motif juridique n’éteint l’action publique, ou si aucune procédure simplifiée en matière de poursuites n’a été appliquée.
Taking into account the legality principle, the investigations of the EPPO should as a rule lead to prosecution in the competent national courts in cases where there is sufficient evidence and no legal ground bars prosecution, or where no simplified prosecution procedure has been applied.

G. considérant qu'aucune action n'a été intentée ni aucune enquête menée jusqu'ici contre le chef de l'administration présidentielle, qui aurait donné l'ordre d'ouvrir le feu sur les manifestants, pas plus que contre le ministre de l'intérieur, Kalmukhanbet Kasymov, qui se vante pourtant d'avoir pris la responsabilité de donner l'ordre d'ouvrir le feu;
G. whereas no action has been taken in investigating or taking action against the Head of the Presidential Administration, who is alleged to have given the order to fire on the protesters or the Minister of Internal Affairs, Kalmukhanbet Kasymov, who has boasted about being responsible for giving the order to fire;

50. est préoccupé par les informations faisant état de violences physiques exercées par la police; demande qu'une enquête approfondie soit menée à ce sujet, notamment sur l'événement tragique qui s'est produit le soir de l'élection, ainsi que sur les plaintes selon lesquelles aucune enquête approfondie n'a été menée sur le terrain; souligne l'importance d'assurer l'indépendance des mécanismes de contrôle de police, notamment au département du contrôle interne et des normes professionnelles, qui relève du ministère des affaires intérieures;
50. Is concerned about the reports of ill-treatment by the police, and calls for their thorough investigation, in particular with regard to the tragic incident on the election night and claims that a full investigation was not undertaken at the crime scene; underlines the importance of ensuring the independence of police control mechanisms, in particular the Sector for Internal Control and Professional Standards in the Ministry of the Interior;

- la distinction nette entre les enquêtes menées sur les accidents et les enquêtes pénales (AM 5 et 8): ces amendements précisent que les enquêtes ne devraient, en aucune circonstance, déterminer les responsabilités ni attribuer les fautes et soulignent qu'elles devraient être distinctes et indépendantes des enquêtes judiciaires;
- Clear differentiation of accident investigations from criminal investigations (AM 5 and 8): These amendments clarify that investigations should under no circumstances be concerned with determining liability or apportioning blame and emphasise that they should be separate and independent of judicial investigations.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je n'ai connaissance d'aucune enquête menée sur ce qu'on appelle le rapport ébruité de la vérificatrice générale.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I have no knowledge of any investigation that has been conducted on the Auditor General's so-called leaked report.

Je suppose que celle-ci étudie sa requête et qu'elle lui répondra en temps utile, mais mon ministère n'a eu vent d'aucune enquête menée actuellement par les autorités policières.
I understand the Auditor General is considering that request and will reply in due course, but with respect to any ongoing investigation by police authorities, my department is not aware of any.

Les autorités et les États-Unis n’ont à jour mené aucune enquête ni entamé de processus judiciaire. Néanmoins, ces mêmes autorités ont accepté d’ouvrir une enquête, menée conjointement avec la partie italienne, à la suite de l’attaque injustifiée réalisée par les forces américaines à l’occasion de la libération le vendredi 4 mars 2005, de la citoyenne italienne et européenne, Mme Giuliana Sgrena.
However, the US has decided to open an investigation, with Italian involvement, into the unjustified attack carried out by the same forces on 4 March 2005 during the release of the Italian journalist Giuliana Sgrena, which caused the death of Nicola Calipari (head of Sismi).

dans l'hypothèse où l'enquête menée dans le cadre de la procédure ROC venait à confirmer l'octroi des subventions et où aucune solution satisfaisante ne serait trouvée avec la Corée au 1 mai 2001, proposition de porter l'affaire devant l'OMC pour obtenir que les pratiques anticoncurrentielles de la Corée soient sanctionnées;
if the investigation under the TBR procedure came to a finding of subsidisation and if there were no satisfactory solution with Korea by 1 May 2001, to propose bringing the case to the WTO in order to seek a remedy for the unfair Korean practices;