Traduction de «aucune déduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive
deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference

déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction
claim

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.
However, for certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 871/2014 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2014.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.
No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the beneficiaries.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.
No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait les montants dus aux bénéficiaires.
No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce amounts due to beneficiaries.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires.
No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.

Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.
No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the other beneficiaries.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 700/2012 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2012.

Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.
If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.

2. Sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté, lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier en violation du paragraphe 1, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.
2. Without prejudice to any other claim which may be made, where the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the cross-border credit transfer in breach of paragraph 1, the originator's institution shall, at the originator's request, credit, free of all deductions and at its own cost, the amount deducted to the beneficiary unless the originator requests that the amount be credited to him.