Traduction de «aucune donnée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

Aucune donnée n'existe
No data exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un «droit à l'oubli numérique»: lorsqu'une personne ne souhaite plus que les données qui la concernent soient traitées, et dès lors qu'aucun motif légitime ne justifie leur conservation, ces données seront supprimées.
A "right to be forgotten": When an individual no longer wants her/his data to be processed, and provided that there are no legitimate grounds for retaining it, the data will be deleted.

Lorsqu'un transfert ne peut pas être fondé sur une disposition de l'article 45 ou 46, y compris les dispositions relatives aux règles d'entreprise contraignantes, et qu'aucune des dérogations pour des situations particulières visées au premier alinéa du présent paragraphe n'est applicable, un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu que si ce transfert ne revêt pas de caractère répétitif, ne touche qu'un nombre limité de personnes concernées, est nécessaire aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement sur lesquels ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, et si le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données et a offert, sur la base de cette évaluation, des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Where a transfer could not be based on a provision in Article 45 or 46, including the provisions on binding corporate rules, and none of the derogations for a specific situation referred to in the first subparagraph of this paragraph is applicable, a transfer to a third country or an international organisation may take place only if the transfer is not repetitive, concerns only a limited number of data subjects, is necessary for the purposes of compelling legitimate interests pursued by the controller which are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject, and the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer and has on the basis of that assessment provided suitable safeguards with regard to the protection of personal data.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Sous la houlette du commissaire Frattini, la Commission a réagi aux pressions du Parlement et a présenté une proposition de règlement sur le suivi statistique des mouvements migratoires, qui se révèle indispensable du fait que les États membres ne fournissent pas toutes les données statistiques pertinentes, voire aucune donnée, lorsque la transmission de données n’est pas obligatoire, comme c’était le cas auparavant.
Led by Commissioner Frattini, the Commission has responded to pressure from this House and has submitted a draft regulation on the statistical monitoring of migratory movements, something that is made necessary by the Member States’ failure to supply all the relevant statistical material, or indeed any at all, on the previously voluntary basis.

En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.
In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.

Il est donc de notre devoir, en tant que représentants de nos citoyens, de mettre un terme à cette intrusion dans les droits individuels, d’autant plus qu’il n’y a aucune raison d’harmoniser les données relatives à la vie de famille, les circonstances personnelles ou le logement lorsque cela ne relève aucunement des compétences de l’Union européenne et lorsque le traité rectificatif ne le prévoit pas.
It is therefore our duty as representatives of our citizens to stop any such intrusion into individual rights, particularly as there is no reason to harmonise data on family life, personal circumstances or the housing situation when this does not in any way fall within the competence of the European Union and is not provided for in the Reform Treaty.

b)lorsque les données de surveillance des eaux souterraines ne sont pas disponibles en quantité suffisante, il convient de rassembler davantage de données et, dans l'intervalle, de fixer les concentrations de référence à partir de ces données de surveillance limitées, le cas échéant à l'aide d'une méthode simplifiée utilisant un sous-ensemble d'échantillons pour lesquels les indicateurs ne révèlent aucune influence de l'activité humaine.
(b)Where only limited groundwater monitoring data are available, more data should be gathered and in the meantime background levels should be determined based on those limited monitoring data, where appropriate by a simplified approach using a subset of samples for which indicators show no influence of human activity.

En Amérique, ces travaux ont commencé par la collecte de données sur les effets des collisions à grande vitesse sur le corps humain à la fin des années 1930, alors que nous ne disposions d’aucune donnée fiable quant à la réaction du corps humain lorsqu’il est soumis à des conditions physiques extrêmes et qu’aucun outil efficace ne permettait de mesurer de telles réactions.
In America work began on collecting data on the effects of high-speed collisions on the human body in the late 1930s when there was no reliable data on the response of the human body to extreme physical conditions and no effective tools existed to measure such responses.

La première est, sans aucun doute, le 5 mars 2003, lorsque les États-Unis ont demandé aux compagnies aériennes reliant les États-Unis et l’Europe de mettre à leur disposition toutes les données relatives aux passagers: absolument toutes les données, pas uniquement, comme cela a été le cas jusqu’à présent, les données nécessaires aux accords en matière de transport aérien.
The first is, without a doubt, 5 March 2003, when the United States asked airlines operating between the United States and Europe to make available all the data relating to passengers: absolutely all the data, not just, as had been the case thus far, the data necessary for air transport agreements.

2. Les articles 13 à 16 ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou sont stockées sous la forme de données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire à seule fin d'établir des statistiques, sous réserve qu'il n'existe manifestement aucun risque d'atteinte à la vie privée de la personne concernée et que le responsable du traitement offre des garanties juridiques appropriées, qui excluent notamment que les données puissent être utilisées aux fins de mesures ou de décisions se rapportant à des personnes déterminées.
2. Articles 13 to 16 shall not apply when data are processed solely for purposes of scientific research or are kept in personal form for a period which does not exceed the period necessary for the sole purpose of compiling statistics, provided that there is clearly no risk of breaching the privacy of the data subject and that the controller provides adequate legal safeguards, in particular to ensure that the data are not used for taking measures or decisions regarding particular individuals.