Traduction de «aucune des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société n'effectuant aucune facturation interne
nonchargeback company

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de conseils en valeurs | société de conseillers en valeurs | société d'analystes financiers | société conseil en valeurs | société de conseil en finance | société d'analystes de finance | société de conseil en valeurs
Dominion Bond Rating Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'il n'existe, pour certaines raisons, aucune donnée statistique fiable, il ne fait aucun doute que ces infractions constituent une menace pour les investissements et les actifs des entreprises, ainsi que pour la sécurité et la confiance dans la société de l'information.
Although, for a number of reasons, there are no reliable statistics, there is little doubt that these offences constitute a threat to industry investment and assets, and to safety and confidence in the information society.

4. Les États membres veillent à ce que le signalement d'infractions par des membres du personnel des sociétés d'investissement, sociétés de gestion et dépositaires, visé aux paragraphes 1 et 3, ne soit pas considéré comme une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations, requise par un contrat ou par une disposition législative, règlementaire ou administrative. Elle n'entraîne, pour la personne l'ayant effectuée, aucune responsabilité d'aucune sorte relative à cette notification.
4. Member States shall ensure that the reporting by employees of investment companies, management companies and depositaries referred to in paragraph 1 and 3 shall not be considered as a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any law, regulation or administrative provision, and shall not involve the person making that notification in liability of any kind relating to such notification.

En raison du rythme inhérent à l'application et à la mise en œuvre de l'impôt sur les sociétés, aucune analyse ni aucune évaluation de ce type ne devraient être effectuée avant la fin du délai de cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.
Because of the cycle that is inherent in the application and implementation of corporate taxation, no such analysis and assessment should be made before the end of five years after entry into force of this Directive.

En raison du rythme inhérent à l'application et à la mise en œuvre de l'impôt sur les sociétés, aucune analyse ni aucune évaluation de ce type ne devraient être effectuées avant la fin du délai de cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.
Because of the cycle that is inherent in the application and implementation of corporate taxation, no such analysis and assessment should be made before the end of five years after entry into force of this Directive.

Alors, nous aurons principalement des jeunes hommes qui viendront, ce qui n’est pas une bonne chose pour aucune des sociétés de l’UE.
Then it will be mostly young men who come, which is not a good thing for any society in the EU.

Si aucune des sociétés participantes n'était régie par des règles de participation avant l'immatriculation de la SE, elle n'est pas tenue d'instaurer des dispositions en matière de participation des travailleurs.
If none of the participating companies was governed by participation rules before registration of the SE, the latter shall not be required to establish provisions for employee participation.

3. Pour qu'une SE puisse être immatriculée dans un État membre ayant fait usage de la faculté visée à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2001/86/CE, il faut qu'un accord, au sens de l'article 4 de ladite directive, sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs, y compris la participation, ait été conclu, ou qu'aucune des sociétés participantes n'ait été régie par des règles de participation avant l'immatriculation de la SE.
3. In order for an SE to be registered in a Member State which has made use of the option referred to in Article 7(3) of Directive 2001/86/EC, either an agreement pursuant to Article 4 of the Directive must have been concluded on the arrangements for employee involvement, including participation, or none of the participating companies must have been governed by participation rules prior to the registration of the SE.

2. En aucun cas, le fait que la société de gestion a délégué des fonctions à des tiers n'a d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion et du dépositaire, et en aucun cas, la société de gestion ne saurait déléguer ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres.
2. In no case shall the management company's and the depositary's liability be affected by the fact that the management company delegated any functions to third parties, nor shall the management company delegate its functions to the extent that it becomes a letter box entity.

Troisièmement, comme l'a déjà signalé M. Rothley, le type de société européenne que nous allons créer ne fournira aucun avantage particulier et, surtout, aucun avantage fiscal. Si nous n'agissons pas sur le plan de la fiscalité, il sera très difficile d'induire la création de sociétés européennes et, dès lors, il me semble très important que l'on fasse une percée dans le domaine fiscal, comme l'ont proposé la plupart des orateurs qui m'ont précédé.
Thirdly, as Mr Rothley pointed out earlier, the type of European company we are going to create is not going to provide any special advantage, above all any fiscal advantage; if we do not take action in the field of taxation, it is going to be very difficult to bring about the creation of European companies and, therefore, it seems to me very important, as the majority of previous speakers have proposed, that the fiscal field be involved.