Vertaling van "aucune des fondations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]
shallow foundation [ natural foundation ]

fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]
foundation on sloping ground

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

Fondation pour l'éducation à l'environnement | Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]
Foundation for Environmental Education | Foundation for Environmental Education in Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]

fondation superficielle | fondation directe
spread footing | footing foundation | natural foundation | direct bearing foundation

fondations | fondation | fondements | solage
foundation | substructure

Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]
Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il convient de prendre les dispositions prévues par la proposition de la Commission pour éviter tout conflit d'intérêts au sein des fondations avec des organes indépendants du fondateur, c'est‑à-dire des organes qui n'ont aucun lien familial, professionnel ou autre avec lui, tout en tenant compte du fait que la création d'une fondation peut avoir lieu dans un contexte familial et qu'elle suppose une relation de confiance importante entre le fondateur et les membres des organes directeurs, afin que le fondateur soit assuré après sa mort de la pérennité de l'objectif de la fondation;
to avoid conflicts of interest within foundations vis-à-vis bodies independent of the founder, i.e. that do not have a business, family or other relationship with the founder, provision should be made along the lines proposed by the Commission, but it should be recognised that foundations may be set up in a family context, in which a high degree of trust between founder and committee members is a prerequisite, so that the founder knows that the purpose of the foundation will be secure after his or her death;

– d'éviter les conflits d'intérêts au sein des fondations au sens de la proposition de la Commission au moyen d'organes indépendants du fondateur, c'est-à-dire d'organes qui n'ont aucun lien familial ou professionnel avec lui, mais de tenir compte du fait que la création d'une fondation peut avoir lieu dans un contexte familial et qu'elle suppose une relation de confiance importante entre le fondateur et les membres des organes directeurs afin que le fondateur soit assuré après sa mort de la pérennité de l'objectif de la fondation;
– to avoid conflicts of interest within foundations vis-à-vis bodies independent of the founder, i.e. that do not have a business, family or other relationship with the founder, there should be provision along the lines proposed by the Commission, but it should be recognised that foundations may be set up in a family context, in which a high degree of trust between founder and committee members is a prerequisite so that the founder knows that the purpose of the foundation will be secure after his or her death;

iv) il convient de prendre les dispositions prévues par la proposition de la Commission pour éviter tout conflit d'intérêts au sein des fondations avec des organes indépendants du fondateur, c'est-à-dire des organes qui n'ont aucun lien familial, professionnel ou autre avec lui, tout en tenant compte du fait que la création d'une fondation peut avoir lieu dans un contexte familial et qu'elle suppose une relation de confiance importante entre le fondateur et les membres des organes directeurs, afin que le fondateur soit assuré après sa mort de la pérennité de l'objectif de la fondation;
(iv) to avoid conflicts of interest within foundations vis-à-vis bodies independent of the founder, i.e. that do not have a business, family or other relationship with the founder, provision should be made along the lines proposed by the Commission, but it should be recognised that foundations may be set up in a family context, in which a high degree of trust between founder and committee members is a prerequisite, so that the founder knows that the purpose of the foundation will be secure after his or her death;

Toutefois, il ne comporte aucune règle concernant les dons à des entités entretenant des liens, directs ou indirects, avec des fondations ou partis politiques européens, ou opérant sous leur contrôle effectif (11).
However, no rules are proposed on donations to entities which are related, directly or indirectly, to European political parties or foundations or are otherwise under their effective control (11).

· se déclarait préoccupé par le fait qu'il n'y avait eu en 2005 aucun document exhaustif analysant les risques liés aux aspects financiers et opérationnels des activités de la Fondation ni aucune validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité de l'information financière transmise au comptable, sauf en ce qui concernait les aspects informatiques;
· expressed concern that there was in 2005 no comprehensive document analysing the risks arising from the financial and operational aspects of the Foundation's activities, nor a validation of procedures introduced by the Authorising Officers in order to ensure the accuracy and exhaustiveness of the financial information they sent to the Accounting Officer, except as regards data-processing aspects,

se déclarait préoccupé par le fait qu'il n'y avait eu en 2005 aucun document exhaustif analysant les risques liés aux aspects financiers et opérationnels des activités de la Fondation ni aucune validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité de l'information financière transmise au comptable, sauf en ce qui concernait les aspects informatiques;
expressed concern that there was in 2005 no comprehensive document analysing the risks arising from the financial and operational aspects of the Foundation's activities, nor a validation of procedures introduced by the Authorising Officers in order to ensure the accuracy and exhaustiveness of the financial information they sent to the Accounting Officer, except as regards data-processing aspects,

Il s'ensuivrait donc qu'aucune des fondations ne peut être qualifiée d'"entreprise" au sens de l'article 87, paragraphe 1, en raison des activités exercées directement dans les secteurs importants.
It would therefore appear that none of the foundations can be described as an "undertaking" for the purposes of Article 87(1) by virtue of activities carried out directly in the "relevant" sectors.

(51) La Commission observe que les autorités italiennes ont déclaré que, pour le moment, aucune des fondations n'a fait usage de la possibilité prévue par la loi d'exercer directement une activité dans les "secteurs importants"(16).
(51) The Italian authorities have stated that, for the time being, none of the foundations is taking advantage of the possibility, provided for by law, of directly carrying out an activity in the "relevant" sectors(16).

Dans la mesure où ces sociétés se bornent à administrer les actifs financiers des fondations, elles ne proposent aucun service à des tiers et sont intégralement détenues par des fondations, les allègements fiscaux cités au considérant 5, points 2 et 3, profitent en définitive aux fondations.
In so far as these companies merely administer the financial holdings of foundations, do not offer any service to third parties and are entirely owned by foundations, the tax advantages described in recital 5(2) and (3) will ultimately accrue to the foundations.

On peut en outre observer que la distribution de bénéfices par les fondations n'a aucun rapport avec les bénéfices éventuels que les fondations peuvent elles-mêmes percevoir: les fondations n'opèrent pas selon les critères de marché normaux, pas plus qu'il n'existe un marché pour ce type particulier d'activité.
In addition, benefits granted by foundations have nothing to do with any possible return for the foundations themselves: the foundations do not operate according to normal market criteria, and a market does not exist for this particular type of activity.