Traduction de «aucune contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aucune contrepartie centrale, plate-forme de négociation ou entité connexe ne peut passer avec un fournisseur d’indice de référence d’accord dont l’effet serait:
3. No CCP, trading venue or related entity may enter into an agreement with any provider of a benchmark the effect of which would be either:

4. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l’article 14 ou 15 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l’article 28, paragraphe 1, et elle les notifie à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).

Par ailleurs, aucune contrepartie centrale étroitement liée à cette plate-forme de négociation ne devrait pas pouvoir bénéficier de droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la dérogation.
Furthermore, no CCP with a close link to that trading venue should be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the exemption.

(vii) les personnes pour le compte desquelles aucune autre personne, exception faite des organismes du secteur public, ne paie de contrepartie pour des fournitures qui comprennent le transfert de la possession ou de l’utilisation des habitations en vue de leur occupation à titre résidentiel ou d’hébergement et qui soit ne paient aucune contrepartie pour les fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’il serait raisonnable de s’attendre à payer pour des fournitures comparables effectuées par une personne dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures en vue de réaliser un profit,
(vii) individuals for whose benefit no other persons (other than public sector bodies) pay consideration for supplies that include giving possession or use of the units for occupancy by the individuals as a place of residence or lodging and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

(F) les particuliers pour le compte desquels seul un organisme du secteur public paie une contrepartie pour les fournitures de logement, et qui soit ne paient aucune contrepartie pour ces fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’ils paieraient vraisemblablement, pour des fournitures comparables, à des personnes dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures à des fins lucratives,
(H) individuals for whose benefit no other persons, other than public sector bodies, pay consideration for the supplies of the accommodation and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

a) soit dispose de biens en échange d’une contrepartie d’une valeur inférieure à la juste valeur marchande que ces biens avaient au moment de la disposition, ou sans aucune contrepartie;
(a) disposes of property for a consideration less than the fair market value of the property at the time of the disposition, or for no consideration, or

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la société en transformation ne verse aucun honoraire, aucune rémunération ni aucune contrepartie à ses administrateurs, dirigeants ou employés à l'égard de sa transformation, à l'exception de ce qui suit :
12 (1) Subject to subsection (2), a converting company shall not provide any director, officer or employee of the company with a fee, compensation or any other consideration in relation to the conversion of the company, other than

3. De sa propre initiative, après avoir procédé à une consultation publique et consulté le CERS, et, le cas échéant, les autorités compétentes de pays tiers, l'AEMF répertorie, conformément aux critères fixés au paragraphe 4, points a), b) et c), et notifie à la Commission les catégories de produits dérivés qui devraient être soumises à l'obligation de compensation prévue à l'article 4 mais pour la compensation desquelles aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément.
3. ESMA shall, on its own initiative, after conducting a public consultation and after consulting the ESRB and, where appropriate, the competent authorities of third countries, identify, in accordance with the criteria set out in points (a), (b) and (c) of paragraph 4 and notify to the Commission the classes of derivatives that should be subject to the clearing obligation provided in Article 4, but for which no CCP has yet received authorisation.

Lorsque l'AEMF a établi qu'un produit dérivé de gré à gré était standardisé et adapté à une compensation, mais qu'aucune contrepartie centrale n'est disposée à compenser ce produit, l'AEMF devrait chercher à connaître les raisons de ce refus.
Where ESMA has identified that an OTC derivative product is standardised and suitable for clearing but no CCP is willing to clear that product, ESMA should investigate the reason for this.

L'établissement d'un système de financement adapté à la nature de cette action Ces initiatives constitueront la contribution de la Communauté à la redéfinition du système mondial d'aide humanitaire qui s'esquisse dans différentes enceintes internationales et a été discutée au cours du dernier Conseil européen de Luxembourg. 1. L'élaboration d'un encadrement harmonisé - L'action humanitaire de la Communauté est mise en oeuvre sans aucune contrepartie et sans aucune discrimination politique, de religion ou de race.
Establishment of a unified framework - The Community's humanitarian operations will require no reciprocal action on the part of the recipient and will be performed without political, religious or racial discrimination.