Traduction de «aucune conclusion formelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions formelles
formal submissions

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune conclusion formelle n'a été tirée à l'issue de cette réunion.
No formal conclusions were drawn at the end of this meeting.

Il convient toutefois de noter que, si le rapport a apporté une contribution utile aux discussions de la conférence, les ministres n’ont tiré de conclusions formelles ni sur le rapport lui-même ni sur aucune des initiatives spécifiques qui y étaient proposées.
However, it should be noted that, although the report made a useful contribution to the discussions at the conference, Ministers did not draw any formal conclusions from the report itself or from the specific initiatives it proposed.

La procédure formelle d’examen n’a dégagé aucun élément susceptible de soulever des doutes quant aux conclusions rapportées aux considérants 60 à 64 de la présente décision au sujet de la compatibilité de l’aide avec le point 68 des lignes directrices de 2007.
During the formal investigation procedure there were no indications that could raise doubts on the above statements regarding the compatibility with point 68 of the RAG.

Ce débat n'a pas permis de tirer des conclusions opérationnelles claires et la Commission n'a pris aucune initiative formelle.
The debate did not allow clear operational conclusions to be drawn and no formal initiative was taken by the Commission.

Pour les lignes budgétaires pour lesquelles aucune base légale n'a été adoptée ni même proposée, la Commission s'est engagée à exécuter les engagements contractés avant le 10 juin 1998 et à apprécier les demandes qui n'avaient pas encore abouti à cette date à la conclusion formelle d'un contrat en s'inspirant du souci d'éviter toute discrimination qui pourrait résulter des délais matériels de suivi des dossiers.
With regard to budget headings for which a legal basis has been neither adopted nor even proposed, the Commission undertook to honour the commitments made before 10 June 1998 and to assess those requests which had not by then led to the formal conclusion of a contract in the light of the need to avoid any discrimination which might occur as a result of delays in handling the dossiers.

La Présidence a constaté que le projet de conclusions reproduit ci-après ne soulevait de difficultés de fond de la part d'aucune des délégations et que les conclusions seront formellement adoptées à un stade ultérieur une fois que la réserve générale du Royaume-Uni liée au problème de l'ESB sera levée.
The Presidency established that no delegation had any substantive difficulties with the draft conclusions reproduced below and that they would be formally adopted later, when the United Kingdom had withdrawn its general reservation linked to the problem of BSE.

Comme aucune conclusion formelle n'a encore été atteinte au sujet de ces propositions, la nécessité d'une réforme fondamentale n'est pas mise en cause.
While formal conclusions have not yet been reached on these proposals the need for fundamental reform is not in question.

Aucun autre juriste n'a mis en jeu sa réputation de façon formelle et publique pour réfuter les conclusions du rapport d'enquête.
No other professional person with a legal background has put forth their reputation in a formal and public fashion and refuted the AJI conclusion.