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Aucun droit exigé
Aucune autre monnaie n'est acceptée
Autre exigence

Vertaling van "aucune autre exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accident ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.


aucune autre monnaie n'est acceptée

change will not work


Exigences relatives à l'entrée au Canada des pièces d'arrimage en bois, des palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois [ Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre ]

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials [ Import Requirements for Loose Wood Dunnage ]


Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II

Certification That No Tax is Payable Under Division II


Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6

Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque le moteur répond aux exigences spécifiées dans le présent règlement, les autorités compétentes en matière de réception n'imposent aucune autre exigence en matière de réception UE par type concernant les émissions de gaz d'échappement pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un tel moteur est installé.

2. Where an engine fulfils the requirements laid down in this Regulation, approval authorities shall not impose any other EU type-approval requirements with regard to exhaust emissions for non-road mobile machinery in which such an engine is installed.


Les systèmes de paiement n’imposent aux prestataires de services de paiement, aux utilisateurs de services de paiement ou aux autres systèmes de paiement aucune des exigences suivantes:

Payment systems shall not impose on payment service providers, on payment service users or on other payment systems any of the following requirements:


Il n'existe aucune autre exigence administrative ou procédurale entourant ce processus de retour à la coutume.

There are no further administrative or procedural requirements with respect to the reversion process.


Comme je l'ai dit plus tôt, cela ne contrevient à aucune autre exigence relativement aux séances à huis clos ou à la protection des secrets commerciaux, et ce genre de choses.

As I said before, this doesn't contravene any other requirement for in camera meetings or the protection of trade secrets and that type of thing.


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2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités de résolution, quand elles appliquent les instruments et exercent les pouvoirs de résolution, ne sont assujetties à aucune des exigences ci-après, qui s’appliqueraient normalement en vertu du droit national, de contrats ou autres dispositions:

2. Member States shall take all necessary measures to ensure that, when applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities are not subject to any of the following requirements that would otherwise apply by virtue of national law or contract or otherwise:


Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les autorités de résolution, quand elles appliquent les instruments et exercent les pouvoirs de résolution, ne sont assujetties à aucune des exigences ci-après, qui s'appliqueraient normalement en vertu de la législation nationale, de contrats ou autres dispositions:

Member States shall take all necessary measures to ensure that, when applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities are not subject to any of the following requirements that would otherwise apply by virtue of national law or contract or otherwise:


Aucune disposition exige que les chiffres soient ventilés selon l'emploi ou quoi que ce soit d'autre.

There's nothing that requires them to be separated by employment or whatever.


Dans ce cas, le brevet prendra effet rétroactivement (à compter du jour où est publiée la mention de sa délivrance) dans les 25 États membres participants, sans aucune autre exigence de validation.

In the case of such request, the patent will take effect retroactively (from the mention of the grant) in the 25 participating Member States without any additional validation requirement.


Les systèmes de paiement ne peuvent imposer aux prestataires de services de paiement, aux utilisateurs de services de paiement ou aux autres systèmes de paiement aucune des exigences suivantes:

Payment systems shall impose on payment service providers, on payment service users or on other payment systems none of the following requirements:


Comme je l'ai déjà souligné, il n'existe aucune autre exigence fédérale similaire pour les autres industries.

As I have already emphasized, there is no similar federal requirement for other industries.




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Date index: 2024-03-13
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