Vertaling van "aucune autre convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

et dans aucun autre but
and for no improper purpose

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune autre convention n'a été ratifiée par un plus grand nombre d'États, soit 191, ce qui en fait le traité relatif aux droits fondamentaux le plus largement accepté dans l'histoire de l'humanité.
The convention now has the highest number of states parties, 191, making it the mostly widely accepted human rights treaty in history.

Nous avons entendu le témoignage du professeur McDorman de la Colombie-Britannique qui a dit que cette clause reflétait d'autres conventions de pêche en vigueur ailleurs dans le monde, mais qu'il ne fallait pas oublier qu'aucune autre convention de pêche au monde ne porte sur le nez et la queue du Grand Banc.
We heard from Professor McDorman in British Columbia, who said that it reflected other fisheries conventions around the world, but he had to bear in mind that no other fisheries conventions around the world have the Nose and Tail of the Grand Banks.

C'est en quelque sorte une disposition générale qui entre en jeu lorsqu'aucune autre convention précise ne s'applique.
So it's a kind of general provision that applies if you don't have another specific convention applying.

4. souligne qu'aux termes des dispositions des conventions des Nations unies et d'autres conventions du droit international, il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs, y compris ceux qui ont conspiré pour commettre, projeté de commettre, encouragé, commis ou tenté de commettre l'un de ces actes, et que les responsables doivent être traduits devant les tribunaux nationaux ou internationaux compétents; appelle toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et aux autres accords internationaux pour la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide, et notamment les autorités compétentes et les ressortissants des pays qui, sous quelque forme que ce soit, soutiennent ces crimes, y participent, les financent ou en sont complices, de respecter pleinement leurs obligations juridiques au titre de la convention et des autres accords internationaux;
4. Underlines that, according to the provisions of the UN conventions and other international law conventions, there must be no impunity for any of the perpetrators, including those who have conspired, planned, incited, committed or attempted to commit any these acts, and that those responsible should be referred to competent national or international tribunals; calls on each of the Contracting Parties to the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 1948, and other international agreements for the prevention and punishment of war crimes, crimes against humanity and genocide, particularly the competent authorities of countries and their nationals who are in any way supporting, cooperating with, or funding, or are complicit with, these crimes, to meet fully their legal obligations under the Convention and the other international agreements;

Le présent amendement aura pour conséquence qu'aucune autre convention internationale ne pourra être opposée aux victimes pour limiter leurs droits en cas de mort ou de lésions corporelles sur la base de l'article 3, paragraphes 1 et 7, de la convention d'Athènes.
The consequence of this amendment will be that no other international Convention could be opposed to victims to limit their claims for death or injury on the basis of Article 3.1 and 7 of the Athens Convention.

Le rôle fondamental du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantis par le droit international : la Convention ne doit en aucune manière affaiblir ces droits et libertés au nom de la culture ou des traditions; La reconnaissance du caractère spécifique et de la double nature (culturelle et économique) des biens et services culturels ; La reconnaissance du rôle des politiques publiques dans la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et le droit souverain des Etats et des autres autorités publiques pertinentes en la matière; L’importance de la coopération internationale pour faire face aux vulnérabilités culturelles, en particulier à l’égard des pays en développement; La nécessité d’une articulation adéquate avec les autres instruments et cadres internationaux permettant une mise en oeuvre pleinement effective de la Convention tout en préservant la sécurité juridique dans les obligations internationales, dans le cadre de la Convention comme dans celui d’autres accords
The overarching role of compliance with human rights and fundamental freedoms guaranteed by international law; the Convention shall in no way weaken human rights and fundamental freedoms in the name of culture or tradition; The recognition of the specific and dual (cultural and economic) nature of cultural goods and services; The recognition of the role of public policies in safeguarding and promoting cultural diversity and the sovereign right of States and other relevant public authorities in this respect; The importance of international cooperation to face cultural vulnerabilities, in particular vis-à-vis developing countries; The need for an adequate articulation with other international instruments and bodies allowing for a fully effective implementation of the Convention while preserving legal certainty as regards international obligations, under the Convention as well as under other international

Ce droit n'existe dans aucune autre convention internationale et il fait défaut dans bon nombre des constitutions de nos États membres.
That right does not exist in other international documents, and it is absent from the constitutions of many Member States.

Le Conseil n'a, à aucun moment, reçu de demande de rémunération pour le président ni pour aucun autre membre de la Convention.
At no stage has any request been made to the Council regarding any salary for the President or any other member of the Convention.

C. La mise en application de la Convention de Schengen et les citoyens La mise en application de la Convention Schengen constituera un grand pas en avant pour les citoyens: ceux-ci pourront pleinement bénéficier de la libre circulation des personnes dans une partie significative du marché intérieur: - ainsi, toute personne, quelle que soit sa nationalité (y compris donc les ressortissants d'Etats tiers) bénéficiera de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; aussi, à l'intérieur de l'espace sans frontières, n'y a-t-il aucune discrimination entre les ressortissants "Schengenois" et les ressortissants des autres Etats membres; - aux frontières extérieures de Schengen, tous les citoyens de l'Union ne seront soumis qu'à un contrôle de la carte d'identité ou du passeport, conformément au droit communautaire en vigueur; là aussi, il n'y a aucune discrimination entre les "Schengenois" et les ressortissants des autres Etats membres.
C. Implementation of the Schengen Convention and its implications for the general public 1. The implementation of the Schengen Convention will mark a major step forward for members of the public, who will be able to enjoy complete freedom of movement within a significant part of the single market: - everyone, regardless of nationality (i.e. including third-country nationals), will thus benefit from the abolition of controls at internal frontiers: and so, within the frontier-free area, no distinction will be made between nationals of the Schengen countries and nationals of the other Member States; - at the external frontiers of the Schengen countries, all Union nationals will merely be required to show their identity card or passport in accordance with current Community law: again, no distinction will be made between Schengen and non-Schengen nationals.